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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8670acdc6046d47582d5a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL SIGN'INOV Vu la demande

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa58cdc6046d472245f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LEGENTIL Juge Commissaire suppléant : M. D.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c35fcdc6046d479a19a0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS [T] Vu la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e4bcdc6046d47d2e7ff

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

MARTIN Juges : M. J. GUERRY M. F.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa13cdc6046d47224248

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, il échet de dire et juger que cette affaire sera rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 04 novembre 2026 à 14 heures, et que la notification du présent jugement au débiteur, à la diligence du

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c3a6cdc6046d479a1df8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS CAP HYDROGENE au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9e4cdc6046d47223f87

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, il échet de dire et juger que cette affaire sera rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 04 novembre 2026 à 14 heures, et que la notification du présent jugement au débiteur, à la diligence du

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a49cdc6046d47586f39

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LACHAUX Juges : M. D. MARTIN M. F.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63ffcdc6046d474f5495

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PRÉPARATION, pour les causes sus-énoncées ; Maintient le Juge-Commissaire dans ses fonctions ; Nomme en qualité de liquidateur la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [N] ; Dit et juge qu'il appartiendra

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a32cdc6046d47586d92

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LACHAUX Juges : M. D. MARTIN M. F.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b6a0cdc6046d47994c7a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PAVEC Juges : M. J. GUERRY M. J-N TANGUY Greffier associé : Me O.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df645dcdc6046d474f5ccb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [W] Juge Commissaire suppléant : M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df6481cdc6046d474f601d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL MOSAM au cours du redressement judiciaire Vu le jugement

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df64abcdc6046d474f6369

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [A] Juge Commissaire suppléant : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c2e7cdc6046d479a1230

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PAVEC Juges : M. J. GUERRY M. J-N TANGUY Greffier associé : Me O.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d70fcdc6046d479b59bd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LEGENTIL Juge Commissaire suppléant : M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8666acdc6046d47582055

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MARTIN Juges : M. M. PAVEC, Président du Tribunal M. O.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8673ccdc6046d47583165

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SADAL ENGINEERING Vu la demande

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86768cdc6046d475834ef

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL GOLFE ECO ENERGIE Vu la demande

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8695bcdc6046d47585d34

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL OPTI-ELEC Vu la demande d'ouverture

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