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91 résultats pour « intervenant extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le modèle commercial de la société M2I repose sur le fait de faire appel à des formateurs extérieurs pour animer les formations qu'elle organise.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

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Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les travaux de m açonnerie de la SARL TRAMPE CONSTRUCTION ont été réalisés en collaboration avec la SA MARTIN qui intervenait sur la réfection de la toiture.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qu'une clause de non-concurrence et des modalités d'indemnité de licenciement, un second contrat est par la suite conclu, le 1er février 2022, au titre de directeur des opérations et des relations extérieures

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69acfb83cdc6046d47e77136

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 1] Défenderesse, Présente en personne à l'audience, ET : Monsieur [Z] [F] Centre pénitentiaire [Localité 2]-LES CROISETTES [Adresse 2], Présent en visioconférence à l'audience, INTERVENANT

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Contrairement à ce que soutient [Localité 1], il ne saurait être considéré que ce courriel était limité à deux autres contrats extérieurs au présent litige -aucune référence à ceux-ci ne figurant dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des chantiers qu'elle réalise ; * la société [D], réalise des prestations de service à destination d'entreprises et de particuliers, à savoir des travaux de bâtiment (terrassement, aménagements extérieurs

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TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALTMANN [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR(S) : * SAS GCS INGENIERIE [Adresse 4] comparant par Me Emilie NOEL HASBI [Adresse 4] [Courriel 1] * SAS [Q] UNE AUTO [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] (Intervenant

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TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Indigo a inspecté ses locaux avant l'installation de la Presse, et n'a formulé aucune observation, la photographie prise par le commissaire de justice mandaté par elle montre que le taux d'humidité extérieur

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SCI DU HAUT FOURNEAU met en avant pour sa part le manque flagrant d'entretien par le locataire du bien loué, ce qu'ont relevé tous les constats réalisés par les différents intervenants.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le dernier virement intervenait en janvier 2025. Ce n'est qu'en février 2025 que L'Entrepôt dit avoir appris que [Etablissement 1] était en procédure collective.

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ayant pour avocat Maître Guillaume DEFRANCE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre du cabinet ABPM Avocats, Holdiparc [Adresse 7], INTERVENANT VOLONTAIRE EN DEFENSE Comparant par Maître [K] [U] LES

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