de MONTPELLIER d'autre part, et d'une manière générale tout le dossier de plaidoirie la Société VEDEXCO, y compris les pièces et conclusions soutenues par Monsieur [C] [H] tant en première instance qu'en

Le 3 septembre 2024, la société ROCCIA a interjeté appel de cette décision.

L'instance a été appelée à l'audience publique de 8 heures 30 et renvoyée en chambre du conseil à l'audience de 9 heures.

l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner in solidum les sociétés ARROW France, VARTA Storage GmbH, VARTA Microbattery GmbH, et VARTA Microbattery SRL aux entiers dépens de la présente instance

L'instance a été appelée à l'audience publique du 13/10/2025 à 8 heures 30 et renvoyée en chambre du conseil à 9 heures.

condamnation au titre des rappels de salaires sur commission, * La somme de 500 € au titre de la condamnation pour déloyauté, * La somme 8.880 € au titre des honoraires d'avocat pour la procédure de 1ere instance

La société ACTIFS IMMOBILIER fait état de dysfonctionnements de l'installation et soutient que le matériel installé ne correspondait pas à ce qu'il lui avait été présenté et à ce qu'elle avait commandé

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'exception d'incompétence soulevée : L'article 75 du code de procédure civile dispose : « S'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est

L'article 75 du code de procédure civile dispose que : « S'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine

; * Condamner la SA SAPISO à payer à la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS la somme de 3 000 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC ; * Condamner la même aux entiers dépens de l'instance

; * Condamner la SA SAPISO à payer à la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS la somme de 3 000 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC ; * Condamner la même aux entiers dépens de l'instance

Le 10 juin 2021, le tribunal de céans a rejeté les demandes de FJMN, qui a interjeté appel, Le 30 août 2023, la cour d'Appel a * Annulé le jugement de première instance, * Débouté FJMN de ses demandes

Par exploit introductif d'instance en date du 20 juin 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE JARNAC a assigné Monsieur [W] [P] par devant le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME afin de le voir condamner à lui

susceptible d'appel les exposerait à devoir réclamer la restitution de près de 200.000 € à Monsieur [F] en cas de réformation du jugement de première instance.

MOTIVATION Sur l'exception d'incompétence soulevée par les défendeurs Sur la recevabilité L'article 75 du code de procédure civile dispose que « S'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance

appelé qui est chargé de délivrer l'appel.

intervenir ; Condamner Monsieur [Q] [Z] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 1 200,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance

* Condamner la société SARL MARC & JO aux entiers dépens de la présente instance.