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571 résultats pour « identification post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f52477cdc6046d4744217d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

statuant publiquement, par décision en premier ressort et réputée contradictoire, Le ministère public entendu, Constate l'état de cessation des paiements de : [U] [M] ET RÉNOVATIONS SARL N° unique d'identification

Source officielle

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société ARVAL SERVICE LEASE ayant prévu de récupérer les bonus écologiques post transaction, a fixé les loyers appliqués à ses clients sur la base d'une valeur déduite du montant des bonus écologiques

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] [S], intervenant en tant que prestataire de pompage avec son propre matériel, sont identifiés comme parties impliquées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, détenue à 100 % par la société SOLENFI, laquelle s'en porte garante.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e38dacdc6046d475e1d34

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Activité : Le développement, l'exploitation et la mise à disposition, au profit d'utilisateurs professionnels, d'une Plateforme numérique utilisant la technologie Blockchain dédiée notamment à l'identification

Source officielle
TCOM

.

69b783b3cdc6046d47d1297f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : [M] [E] [U] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 750673329.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En l'absence de toute désignation claire du promettant, le tribunal ne peut identifier la personne tenue d'exécuter la prétendue prestation au profit de la SAS QUALITY KING BATIMENT.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0d5c4cdc6046d47146ec5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Localité 1] La réalisation de travaux de fabrication et de pose de menuiserie en PVC - La réalisation de travaux de plâtrerie, de pose de plaques isolantes

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Au cours de cette période, les échanges ont notamment porté sur la valorisation de la société, la situation de certains clients et la structure des actifs et passifs.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5a1dcdc6046d47da8347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'appui de ses prétentions, le CREDIT MUTUEL FACTORING soutient que : * Les critères d'identification nécessaires de la créance cédée sont réunis.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c64016cdc6046d4724249c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DÉFENDEURS, SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me, [K], [W] es qualité de liqudiateur judiciaire de la SARL AU PAIN D'ERABLE , [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 538422056

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0b2adcdc6046d476f6767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] [G] [W] [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 343618310 Représenté par la SELARL CHANTELOT & ASSOCIES avocat au barreau de ROANNE.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SAS PBR soutient que les conditions du référé ne sont pas réunies, en l'absence d'urgence, dès lors que la créance invoquée porte sur des factures anciennes et que la société Électricité de France (

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce59f6cdc6046d47da809b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'appui de ses prétentions, le CREDIT MUTUEL FACTORING soutient que : * Les critères d'identification nécessaires de la créance cédée sont réunis.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce principe s'applique particulièrement dans le cadre d'une action sociale ut singuli dirigée contre un dirigeant toujours en poste.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour l'aménagement de la structure, la société a souscrit 2 contrats de crédit-bail pour lesquels monsieur [F] et monsieur [W] se sont portés caution.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e3a37cdc6046d475e37c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Activité : Le développement, l'exploitation et la mise à disposition, au profit d'utilisateurs professionnels, d'une Plateforme numérique utilisant la technologie Blockchain dédiée notamment à l'identification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03a9ecdc6046d4764817e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de l'offre de plan de redressement des époux [Y] ; en conclusion de son rapport et après avoir entendu chacun des intervenants il se félicite de l'amélioration de l'offre de la SAS LA PATATERIE qui porte

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

contrat peut se prévaloir des conséquences d'une rupture brutale mais ne justifie pas sa prétention ; encore faut-il que la relation commerciale principale soit établie ; * En l'espèce, le contrat cadre porte

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour autant, les défendeurs ne peuvent utilement soutenir qu'elle serait dépourvue de toute portée.

Source officielle