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374 résultats pour « fusion de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69b2bef0cdc6046d4769f1f0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69d76113cdc6046d479ed269

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d668cdc6046d47dbdbcb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025 003442 Jugement du 20/01/2026 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: L'URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représentant : SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - [G], d'une part DEFENDEUR: La société

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cad2cdc6046d476804fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ces correspondances sont revenues avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » alors même qu'elles ont été adressées au siège social de la société, tel que figurant à l'extrait kbis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f662cdc6046d47db0190

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par décision de ce jour, le tribunal de commerce de céans a étendue la présente procédure à la société [Adresse 2], à la SCI 15 Alexandre DUMAS et à la société COMPTOIR A HUITRES.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon les statuts mis à jour le 8 février 2022 après transfert du siège social et ajout du nom commercial ABITHEA FRANCE à la dénomination de la société, le capital social de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d781dacdc6046d47a1c4e5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ENTRE La banque SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1.062.354.722,50 €, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef738bcdc6046d47b8a322

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

552 003 261, Dont le siège social est [Adresse 1], ET : La société néerlandaise [Q] [F] Bank N.V. immatriculée auprès de la chambre de commerce d'Amsterdam sous le numéro 343 342 59, Dont le siège

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16abbccdc6046d4714a959

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le régime normal à l'égard de : [M] [Q] [J] (SARL) [Adresse 1] Activité : La participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9be37cdc6046d47a642aa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9906fcdc6046d4770b062

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 05 DÉCEMBRE 2016, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société FUSIUM (SAS) -, [Adresse 1], Ce Tribunal a désigné Monsieur, [P], [X] en

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a131cdc6046d4701d2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

que la participation de la société à toutes entreprises, groupement d'intérêt économique, sociétés créées ou à créer dont l'activité est susceptible de concourir à la réalisation de dudit objet, et ce

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[F] [B], a ouvert un compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01] auprès du CREDIT DU NORD, aux droits duquel se trouve aujourd'hui la SOCIETE GENERALE à la suite d'une opération de fusion-absorption en date

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84316cdc6046d47e125d4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : FUSIUM (SAS) RG 2024 007054 PC 41216065 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2b31cdc6046d47c36b35

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e85acdc6046d47e0f05a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Conditions sociales Le plan de continuation de la SARL [M] [X] [R] [Y] ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3.

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f81cdc6046d4725e6ab

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e3a37cdc6046d475e37c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Technologies de pointe; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de créations de sociétés nouvelles

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TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Page 1 - RG n° 2024F02035 FAITS La Société Générale, SA immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 552 120 222 et dont le siège social est sis [Adresse 5

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