la société MARIGNAN RESIDENCES se réfère principalement aux pièces suivantes : * La notification de cession de créance du 27/06/2019 de MIGNOLA CARRELAGES, * La délégation de paiement auprès du fournisseur

Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, FAITS : La société PROMOTAL fabrique et commercialise du matériel et du mobilier médical.

Sur le contrat de fourniture de matériel téléphonique contracté auprès de la société LOCAM.

6.152,18 euros sur préjudice matériel au titre de différé.

Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement en date du 19 décembre 2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SAS BATTERY CENTRAL HUB [Adresse 1] [Localité 1] Négoce de matériels

THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : EURL KMS APICULTURE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 927633867 Exerçant une activé de : Vente au détail de matériel

A compter d'une date non précisée, la société ALTAIR SAS a rencontré des difficultés avec le matériel commandé auprès de la société JDC (fournisseur).

SCT a résilié par courriers du 21 juillet 2022 les contrats de téléphonie fixe et accès web, le contrat de location de matériel, le contrat de maintenance et le contrat de téléphonie mobile et a informé

SCT a résilié par courriers du 21 juillet 2022 les contrats de téléphonie fixe et accès web, le contrat de location de matériel, le contrat de maintenance et le contrat de téléphonie mobile et a informé

Elle acquiert le matériel auprès du fournisseur qu'elle paie comptant et le matériel est livré chez le client, qui s'engage à lui régler les mensualités prévues au Contrat de Location Longue Durée.

Par conclusions, la société [Z] MATERIAUX anciennement société [N] demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103 du Code de procédure civile, Déclarer la SAS [Z] MATERIAUX anciennement

, comme c'est toujours le cas avec les locations financières, que c'est le locataire qui choisit, sous sa seule responsabilité, le matériel, son fournisseur et qui en négocie le prix.

Petites fournitures et matériel de bureau : Matériel de bureau, tables, chaises, écrans, ordinateurs, mobiliers et petits équipements décrits dans la partie I.A de l'inventaire; PEUGEOT 308 (immatriculation

Livre Analytique, liasse fiscale annuelle, Comptes Annuels (y compris les Annexes); pour l'année 2012 : balance générale de fin de période, Grand Livre Comptable, Grand Livre Clients, Grand Livre Fournisseurs

Elle soulève qu'OHM ENERGIE l'a pourtant invitée à signer le contrat « à prix fixe avec ARENH écrêté » et considère que la défense d'OHM ENERGIE invoquant l'erreur matérielle ne convainc pas vu le nombre

La société MATEL (MATERIEL ELECTRIQUE), SAS immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 1 er mai 2018, une activité de commerce de gros et demi-gros, achat et vente de tout matériel électrique, de

et outillages, matériel d'exploitation et de manutention, * stocks divers, * les matériels et mobiliers de bureau et d'informatique, * les serveurs et tous matériels informatiques quelle qu'en soit

La société GRENKE LOCATION a payé le fournisseur la somme de 10.188 € TTC.