du liquidateur et le cas échéant des contrôleurs de la procédure Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours, Dépens en frais de procédure forfaitisée

En conséquence les prix portés au présent marché sont forfaitisés, aucun devis ou facture supplémentaire ne sera accepté s'il n'émane pas d'une demande spécifique de l'entrepreneur principal ».

publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais du présent jugement liquidés en frais de procédure forfaitisée

publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais du présent jugement liquidés en frais de procédure forfaitisée

Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais du présent jugement liquidés en frais de procédure forfaitisée. Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE A. ….. Le Président.

publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais du présent jugement liquidés en frais de procédure forfaitisée

amiable intervenu entre la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE et Monsieur [G] [U], aux termes duquel la créance alléguée au titre des engagements de caution de ce dernier est forfaitisée

correspond aux montants prévus par la SEQUANO pour l'étude qui a utilisé le travail de l'agence [E] ET ASSOCIÉS), sont estimées au temps passé par nos équipes à un montant d'honoraires de 64.150 € HT, forfaitisés

chiffre à 10.486,40 € qui ne correspond pas au contrat qui fait état d'un montant global et forfaitaire de 2.666,67 € HT outre une part variable rémunérée à l'heure pour le personnel de gardiennage forfaitisée

établi que le coût de la mission est précisément défini dans le contrat reliant les parties (proposition d'Aliénor acceptée par Astel) : « coût total de la mission : le coût total de la mission est forfaitisé

Y faisant droit, Condamner la société RDJ Group à verser à la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI la somme totale de 4.019,40 euros TTC au titre des honoraires forfaitisés sur les missions courantes

250 € ; * Prix offert : 42 196.24 € ventilés comme suit : * Actifs corporels : 7 196.24 € ; * Actifs incorporels : 35 000 € ; * ★ Emprunts bancaires : Reprise des échéances des prêts à échoir forfaitisées