10] [Localité 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 25 FEVRIER 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, EXPOSE DES FAITS

La société MERCURY a fait opposition à l'injonction de payer par courrier le 24 avril 2024 et reçu par le greffe le 24 avril 2024.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/11/2024 FAITS ET PROCEDURE : La SAS [E] dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 2] est immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro

Il peut être tacitement reconduit ou dénoncé par l'une des parties avec un préavis de trois mois avant le terme.

La société SALINE a dénoncé cette facture oralement dès janvier 2017 puis par écrit devant l'absence de réaction de la part de la société SECURITAS/STANLEY.

Pour les besoins de son activité, au cours de l'année 2022, la société CAPITAL SECURITE s'est rapprochée de la société ABCIS afin de faire l'acquisition d'un véhicule.

dépens (Art. 701 du CPC) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Valérie PALLANCA Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Bastien GIRAUD I – EXPOSÉ DES FAITS

Par assignation en date du 29 octobre 2025, la SCEA [G] [S] EMILION a fait citer à comparaître la SAS H&A LOCATION devant nous, à l'audience du 18 novembre 2025, afin de : En application du contrat liant

PELLETIER LAATEB Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/02/2026 FAITS

Faits et Procédure : Pour les besoins de son activité professionnelle d'exploitant forestier, Monsieur [A] [Z] a acquis en mai 2020 auprès de la SASU SOVECA 63 un véhicule de marque NISSAN, modèle NT400

été autorisée à assigner à brefs délais la SAS ENER PACTE ; Par acte en date du 29/08/2024, la SELARL [Z] – [D] prise en la personne de Me [L] [D], mandataire judiciaire de la SAS GESTION ENERGIES a fait

dénommée la banque, une convention de compte bancaire professionnel dont le solde est devenu débiteur en juillet 2024.

Barreau de Toulouse Me Sylvie LAURIOL de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocat plaidant Copie exécutoire délivrée le 01/10/2025 à Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON LES FAITS

verso, une clause pénale imposant au mandant de verser au mandataire une indemnité correspondant au montant de sa rémunération fixée au recto en cas de manquement à une des obligations qui lui sont faites

[O] et Mme [V], qui dénonce les faits par courriel ; Ce même jour, M.

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le 23/01/26 Copie exécutoire remise à : Me BAUGE FAITS

Courant 2017, la société FAMILLE [D] a entrepris de faire réaliser une extension de son site d'exploitation de [Localité 3], afin d'accroître sa surface de stockage.