CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

127 résultats pour « examens médicaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d854b8cdc6046d47b5b50c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La SAS à associé unique AUDIALEX est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 921668174 et exerce une activité de commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques

Source officielle

Page 5 sur 7

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69b11a0bcdc6046d473e5f25

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SAS AL OPTIQUE, ayant pour activité l'acquisition, l'exploitation, la vente, la prise en location gérance de tous fonds de commerce d'optique médicale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df605dcdc6046d474ed484

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] à l'audience, que son associée est absente pour raisons médicales et il n'est pas en mesure de poursuivre seul l'activité ; qu'il n'a plus de chantier et n'a d'autre choix, en l'absence de perspectives

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16011cdc6046d47e8b22b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : MME [X] [A] MIME [X] [A] [Adresse 3] RCS [Localité 3] : 439296526 - 2026 F 50055 activité : auxiliaire médical

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a393c1cdc6046d471830a7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En l'espèce, plusieurs sociétés également dirigées par KERLINKEN MEDICAL (SAS), font actuellement l'objet de procédures collectives devant le tribunal de commerce de céans, Il ressort de la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d83bf0cdc6046d47b42c6b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

NOUVELLE EDITEL [Adresse 1] Activité : conception production réalisation importation exportation distribution et exploitation de films cinématographiques et programmes audio-visuels ou radiophoniques médicaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] [D] demeurant [Adresse 2], absent et excusé par un certificat médical, comparant par Me Roland Elbaz, avocat (C371).

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2a972cdc6046d47076489

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS La Société ECOUTIX (RCS de [Localité 2] B 981 872 831) a commandé à la société PRODITION (RCS de [Localité 3] B 301 689 790), différents dispositifs médicaux (écouteurs, dômes, etc..) le 10 juin

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddc986cdc6046d4729e656

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sécurité Sociale pour un montant de 5 802,72 € en principal par la facturation de transports en ambulance au lieu de transports en véhicule sanitaire léger, suite à la falsification de la prescription médicale

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2210cdc6046d47fdaade

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La demande a été communiquée au Ministère public qui, avisé de la date de l'audience, est présent en chambre du conseil qui l'a examinée le mardi 13 janvier 2026 Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 01/10/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7925dcdc6046d476dedd2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

fille de Mr [M] expose au tribunal que son père a été victime d'une agression et n'est plus en capacité physique et morale, d'assurer la gestion de l'entreprise, Qu'elle a tenté en plus des suivis médicaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b2cacdc6046d476fb530

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu que Monsieur [J] [C] est inscrit au RCS de [Localité 4] depuis le 18/09/2019, sous le numéro 533 482 261pour l'activité d'achat vente véhicules, cosmétiques, matériel médical, habits, tous produits

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab79c4cdc6046d47c8bc4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SARL) [Adresse 1] N° RCS 809 992 902 2015 B 221 Assistance aux personnes agées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7eb9cdc6046d47c90595

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003815 DEFENDEUR : LA BELLE PAUSE (SAS) [Adresse 1] Vente matériels médicaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d44c44cdc6046d4759a17f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce centre devait être exploité par l'association CENTRE MEDICO DENTAIRE DE [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Novembre 2024, ce Tribunal a renouvelé la période d'observation pour une période de six mois, soit jusqu'au 16 mai 2025 et renvoyé l'affaire à l'audience du 12 Mars 2025 en chambre du conseil, pour examen

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d6748acdc6046d478772ef

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CONSTATER l'existence de contestations sérieuses tenant à l'inexécution par la société QUADRILATERE de son obligation de résultat (défaut d'isolation acoustique violant le secret médical, défaillance CVC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43948cdc6046d478c1db9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

liquidation judiciaire à l'égard de : AMBULANCES TERRE ATLANTIQUE SARL, [Adresse 1], Ambulances, taxis, VSL, transport sanitaire, transport public routier de personnes en activité accessoire, matériel médical

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25c94cdc6046d47957978

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

paiements et prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS OPEDIA [Adresse 3] RCS [Localité 2] 850 331 778 - 2019 B 290 ayant pour activité : Commerce de matériel médical

Source officielle