TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 02 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00029 / 2024J00271 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce

des objectifs de vente fixés aux autres partenaires affiliés sur les années 2018, 2019 et 2020 évoluant dans les zones à potentiel économique comparable et également celles dont le potentiel est plus élevé

aux fins de faire rappeler par anticipation le dossier en cas de dégradation ; Attendu que la mandataire judiciaire indique que sa seule inquiétude est la trésorerie, que le passif déclaré à ce jour s'élève

[K] [N] Références : 2025L00159 / 2025J00021 Composition du Tribunal le 27 mars 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 03 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00010 / 2023J00162 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 6 Octobre 2025 Références : 2025L01039 / 2025J00365 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025L01041 / 2024J00790 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 Références : 2025P00125 / 2025J00130 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par

2025F00224 - 2528700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F224 Références : La SARL OPTIMUM PROJECT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 Références : 2026R00018 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 1]) PARTIE EN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 13 mai 2026 Références : 2026L00759 / 2026J00322 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

La perte s'élève à 750.000 € en 2025 avec une accentuation du mouvement à compter de mai 2025.

[Localité 1] Défendeur, Ni présent ni représenté à l'audience INTERVENANT A LA CAUSE SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [W] [J] [Adresse 2] Es-qualités de Liquidateur de la : EURL SME ELEC

7437735907/SII/HMI); * déclarer la société SAVEURS DU MONDE privée de son droit à garantie au titre du sinistre survenu le 6 décembre 2023 (référencé 7437735907/SII/HMI) ; * condamner la société SAVEURS

[W], en écartant constamment l'esprit du pacte d'actionnaires et notamment les références aux droits financiers spécifiques de M. [W] (BSPCE) tels que prévus en son article 3.2.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 09/07/2025 Références : 2025L00697 / 2021J00283 ENTRE : SELARL Société Archibald, prise en la personne de sa gérante, Maître [I] [S], Mandataire Judiciaire

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00301 / 2026J00348 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Elle a consenti un avoir de 6.260,75€ et le solde restant dû s'élève à 88.696,55€.