Ce crédit, consenti pour une durée de 60 mois et au taux fixe de 1,35 % l'an, est remboursable en 60 mensualités de 1 572,15 € chacune. Le même jour, M.

Il est demandé l'application des intérêts contractuels non majorés, ainsi que l'abandon des frais et pénalités de retard.

[M] dans la limite de 26 000 € pour une durée de 117 mois, selon acte sous privé signé le même jour.

Aux termes d'un avenant accepté en date du 3 décembre 2010 portant sur la durée du crédit, Monsieur [P] et Madame [R] se sont à nouveau engagés en qualité de cautions personnelles solidaires à hauteur

LES MOYENS DES PARTIES La société FRANFINANCE expose que : La banque SG a accordé un prêt d'un montant de 30.000,00€ à la société ALL ASIA le 16 mai 2019 pour une durée de 48 mois.

à échoir au titre des contrats en cours : Les créances à échoir relatives aux divers contrats en cours poursuivis depuis l'ouverture de la procédure seront réglées conformément aux conditions contractuelles

: le contrat a duré moins de cinq ans (environ quatre ans et trois mois), durée qui, selon la jurisprudence constante des cours d'appel de GRENOBLE, PARIS et LYON, justifie une indemnité bien inférieure

prévisions contractuelles.

ENGIE et PRECIFONDERIE ont conclu, le 5 décembre 2022, un contrat de fourniture d'électricité, pour une durée de 12 mois, tacitement renouvelable, prenant effet au 1er janvier 2023.

le contrat de location pour professionnel n° 100-45923, afin que GRENKE finance la location d'un photocopieur moyennant le paiement d'un loyer de mensuels de 95 € HT payable par trimestre, pour une durée

Il convient en effet de mettre en œuvre les stipulations contractuelles, l'article 5 (durée du contrat) étant dépourvu de toute ambiguïté à cet égard.

Localité 1] EXPANSION 2 a donné à bail dérogatoire le 13 novembre 2023, un local à usage commercial à la société FIX MY [Localité 3] au sein du centre commercial [Adresse 6] à [Localité 1], pour une durée

DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES (ci-après « la CAISSE D'ÉPARGNE ») a consenti à la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES un prêt garanti par l'État (PGE) n° 192578E d'un montant de 51 000 € pour une durée

En l'espèce, faute de taux contractuel figurant sur les pièces versées à la cause par le demandeur, le tribunal retient le taux légal, conformément à l'article 1231-6 du code civil.

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 600 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC Exposé du litige La SA CA CONSUMER FINANCE a accepté, par contrat du 20 janvier 2023, de consentir à la SASU LA NAINE HOLDING une location de longue durée

Il convient donc de s'en tenir au taux contractuel de 3,25 % l'an (0,25 + 3) à compter du lendemain du décompte, soit le 13 janvier 2024, sur la somme de 19 412,21 euros.