Henri RABOURDIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

199 Activité : L'organisation et/ou l'animation de tout évènement public, privé ou associatif (tels que d'évènements privés de type mariages, baptêmes, anniversaires…, spectacles, concerts, fêtes, conventions

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il ne disposait d'aucune expérience dans le domaine de la restauration, et n'était titulaire d'aucun diplôme dans ce domaine.

08/11/2024, Madame [H] [N], auto entrepreneur, a fait assigner la SELARL [V] VICTOIRE par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 26/11/2024, aux fins, d'entendre : Vu la convention

Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société IMMOPRET SASU exploite, sous l'enseigne IMMOPRET un réseau de franchisés dans le domaine

Dominique FAGUET, président M. Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Monsieur Jean-Damien LAGARDE Madame Monique SENANEDJ Monsieur Jean-Philippe FAGE Assistés lors des débats par Monsieur Dominique

bancaire n° [XXXXXXXXXX01] : 3.010,95 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande, * Au titre du crédit n° 5447066 : * 5.021,48 euros, assortie des intérêts au taux conventionnel

Les différents champs d'application sont décrits dans les chapitres ci-dessous ».

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Sur l'indemnité conventionnelle M. [F] demande que la société CIC soit déboutée de sa demande d'indemnité conventionnelle.

La société [P], enregistrée sous le numéro 959 201 575 au RCS d'[Localité 3], est une SAS spécialisée dans le domaine de la construction immobilière ; elle a été créée le 3 octobre 1959.

par Maître CAZAUX Crystel - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [H] [J] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Monsieur Dominique

Monsieur [T] [E] possède une solide expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité privée.

de ce tribunal (dans les pays de l'Union Européenne celles prescrites par les dispositions de l'article 17 du règlement 1206/2001 du 28 mai 2001, dans les autres pays, sauf ceux signataires de la Convention

CPC) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC LES FAITS : La société JT RESEAU FIBRE, dont l'activité était les travaux d'installation électrique dans tous locaux, dépendait des conventions