AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
28 mai 2026
Le résultat d'exploitation, retraité de cet élément exceptionnel, est bénéficiaire à hauteur de 30 024 €.
Source officiellePage 5 sur 22
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
20 avril 2026
Les lieux sont désormais exploités par la société VERT MARINE (SARL CHIOS).
Source officielle