Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et/ou répétés par PRAXIS a l'une quelconque de ses obligations (…), le Client pourra, après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d'effets dans un délai de un
Source officiellechambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société de droit grec, [Etablissement 1] AE (GM), exploite à [Localité 2] (Grèce), trois hôtels : [Etablissement 2], [Etablissement 1] et [Etablissement 3].
Source officiellechambre 1-5
69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a
9 avril 2025
9 avril 2025
d'un an prescrit au visa de l'article L.134-12 du code de commerce, délai au-delà duquel il perd le droit en réparation.
Source officielleChambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 22 juin 2020, par LRAR, la société SORO PATRIMOINE procédait à la résiliation du contrat de mandataire liant les parties en raison de la non-inscription au registre des mandataires et du non suivi des
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f133cdc6046d4733f3d0
3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 AFFAIRE : SARL [L] C/ SARL APEROSYMPA.FR ROLE 2024 F 0035 ENTRE : La SARL [L] (nom commercial
Source officielleChambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La salariée qui avait été élue représentante des salariés a été licenciée pour faute grave avec effet au 30 juillet 2024.
Source officielleChambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
4 avril 2025
: L'offre définitive a été adressée dans le délai d'amélioration de l'offre
Source officielleTrib. de Commerce
69e41fddcdc6046d47bddd1e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
06/2025 ; ATTENDU que la SCP MENDI CAHN, Avocat au Barreau de MULHOUSE, ayant pour Avocat postulant Maître GARRY Jean-Michel - SELARL CABINET GARRY & ASSOCIES, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En tout état de cause, * Accorder à madame [S] des délais de grâce en reportant de deux ans le paiement des sommes dues au titre de l'engagement de caution ; * Compenser toute somme due au titre de l'engagement
Source officielleTrib. de Commerce
69fd9973cdc6046d47062797
27 avril 2026
27 avril 2026
2026R00002 - 2611700002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Ordonnance de Référé PARTIE EN DEMANDE
Source officiellechambre 1-7
69d0c3dacdc6046d47134231
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article 5.1.2 des conditions générales prévoit que la non-déclaration entraîne une majoration de 50 %.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da0f95cdc6046d47dca2cd
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame [T] a fait appel à la société DEPILATOCOSMETICS pour développer une gamme d'eau micellaire à son nom.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a17fe8ccdc6046d47355c6a
21 mai 2026
21 mai 2026
euros TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 novembre 2025, CONDAMNER la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER à restituer à la SA [L] sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai
Source officielleRéférés
69f06174cdc6046d47cf22bb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Lorsque l'ordonnance de référé est contradictoire, le délai de grâce court du jour de la décision conformément à l'article 511 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2025F1821 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître PUJOL Florence Membre de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER-ROYNAC & PUJOL Avocat au Barreau de GRASSE
Source officielleTrib. de Commerce
69e3cec5cdc6046d47b82f8f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025F1225 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître PUJOL Florence Membre de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER-ROYNAC & PUJOL Avocat au Barreau de GRASSE
Source officielleChambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Au début de l'année 2019, des manquements d'AFFA ont été relevées, à savoir des surnombres d'intervention sur une même journée, des interventions non réalisées, et des graves malfaçons.
Source officiellechambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle n'a commis aucune faute grave (repas, sieste, changement de couches, lavage de biberons et hygiène) Les avis publiés sur Google et Gowork sont non vérifiés et non vérifiables La Protection maternelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a également octroyé un nouveau délai d'un mois aux Commissaires de justice désignés, pour accomplir les mesures d'instruction in futurum dont objet.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 22/10/2025
Source officiellePage 5 sur 45