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1 472 résultats pour « décision rendue en matière d'état des personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EGIDE

69b8fd1bcdc6046d47f0e693

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [D] [N], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle

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TCOM

EKIP

69b8fd2bcdc6046d47f0e788

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [E], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9042dcdc6046d47f16c6e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [H] [V], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9043dcdc6046d47f16d76

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [F], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

indication se lon laquelle la personne s'engage en qualité de dirige ant social, emporte engagement à titre personnel ( Cour de cassation, com., 15 février 2023, n°21-22.290 ; Cour de cassation, com.,

Source officielle
TCOM

EKIP

69f094c8cdc6046d47d3abfb

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [V], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9041ecdc6046d47f16b28

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [T] [W], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb50fcdc6046d47f5879f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il rend compte au président du tribunal et au ministère public du défaut d'exécution du plan. Il en informe le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.

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TCOM

EKIP

69f095c8cdc6046d47d3c374

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [U] [O], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

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TCOM

EGIDE

69c9a658cdc6046d4772824f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [C], [W], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

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TCOM

EGIDE

69c9a71acdc6046d47729314

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [L], [Y], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

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TCOM

EGIDE

69c9a9b9cdc6046d4772cb82

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [F], [A], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

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TCOM

EKIP

69b8fe98cdc6046d47f10048

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [Y], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90180cdc6046d47f1378e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [J] [R], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9edaacdc6046d473ce433

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [C] [F], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9edbacdc6046d473ce726

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [C], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9eddacdc6046d473cea9b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [R] [U], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

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TCOM

EKIP

69e9ee14cdc6046d473cefcc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [P] [R], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

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TCOM

EKIP

69e9ee4fcdc6046d473cf5b5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [G], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9ee5fcdc6046d473cf7dc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [R], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle