CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 062 résultats pour « convocation unique »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5148fcdc6046d47070d6a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002554 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur : SAS DECO CENTER (SAS à associé unique) , [Adresse 1], [Localité 1] non

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72fd9cdc6046d47fd3e62

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Malgré mes convocations elle n'avait jamais répondu aux convocations. La société JAY'S n'a jamais déposé ses comptes au Greffe.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc63f7cdc6046d47e88a9d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de procédure collective : 41025043 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000057 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : LE VERRE BOUTEILLE (SAS à associé unique

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc6404cdc6046d47e88b97

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Numéro de procédure collective : 41025023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : [Z] [Q] (SARL à associé unique

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fef246cdc6046d47220057

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

procédure collective : 41025045 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000763 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : GARAGE DU LAC D'EGUZON (SAS à associé unique

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb446cdc6046d47f57bfd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : [C] [J] ELECTRICITE - E.D.E (SARL à associé unique) [Adresse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb453cdc6046d47f57cab

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000608 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : [T] [X] (SARL à associé unique) [Adresse 1] non comparant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb667cdc6046d47f59b62

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002183 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : EURL [O] AGENCE (SARL à associé unique) [Adresse 1] non

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adc0c1cdc6046d47f768d4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

(SARL à associé unique) devra être de nouveau examinée.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adc388cdc6046d47f791f8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Débiteur : SAS DECO CENTER (SAS à associé unique) [Adresse 1] non

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adc58fcdc6046d47f7aff0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000761 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Débiteur : LE VERRE [G] (SAS à associé unique) [Adresse 1] non comparant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c504c4cdc6046d4705653a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001258 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : , [U], [H] (SARL à associé unique) Monsieur, [Q], [U],

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5090ecdc6046d4705c986

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002803 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur :, [S] JUSTIN MECANIQUE DE PRECISION (SARL à associé unique

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c51064cdc6046d4706a813

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001716 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : A.Y.E.S.CONSTRUCTION (SARL à associé unique), [Adresse 1], [Adresse 2],

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c514becdc6046d47071146

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002608 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur : A.Y.E.S.CONSTRUCTION (SARL à associé unique), [Adresse 1], [Adresse 2],

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbe3dcdc6046d47470560

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

La convocation à cette audience de renvoi a été adressée par courrier simple.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e594c5cdc6046d47da9b51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6a4cdc6046d47e0c952

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60320cdc6046d47e33fca

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb9dfcdc6046d47f5d144

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Débiteur : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour présidente : APOLLO.JS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] non-comparante Ayant pour directrice générale : STEFI (SARL à associé unique

Source officielle

Page 5 sur 54

← PrécédentSuivant →