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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6d8cdc6046d47f5b00b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance du 16 janvier 2026, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de Monsieur [E] [S] à comparaître à l'audience du 20 mars 2026 à 11h30, en chambre du conseil.

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

6a0c11cfcdc6046d4729f119

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette audience, la SASU ER PROVENCE était défaillante, bien que convoquée par lettre recommandée avec avis de réception ; Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e1460cdc6046d475b26c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique COA, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e6f02cdc6046d476180a2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

réceptionné l'accusé réception de la convocation de la partie en demande et de son conseil.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111500cdc6046d47a330c0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f770bcdc6046d477e8658

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ladite convocation était accompagnée d'une copie de la requête.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18223ecdc6046d4739b9e1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique XWIFT GARD SECURITY, par lettre recommandée à comparaître en

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19647ccdc6046d4759b5d3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL NINA DECOR, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Après une mise en demeure du 7 mars 2024, la société THINKDEEP AI SAS a convoqué une assemblée générale mixte pour le 6 juin 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b13acdc6046d47a54755

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 1], exerçant une activité de transactions, gestion, location, apporteur d'affaires, location d'espaces, sous l'enseigne « AGENCE TWIST », fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [A] (EI) Anciennement : Préparation de plats à emporter et à consommer sur place de type snack « King tacos » [Adresse 2] Ancien domicile : [Adresse 3] Dernier domicile déclaré en qualité de gérant

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e31e2cdc6046d475d8fa9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique [D] [T] [B] [T] - Sigle: BBNB, par lettre recommandée à comparaître

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e3211cdc6046d475d9319

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique DELTA SERVICES, par lettre recommandée à comparaître en chambre

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Chambre 2-4

6a1962aacdc6046d475972ed

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique OPTIC DU PASSAGE, par lettre recommandée à comparaître en chambre

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TCOM

MERCREDI

69f1cbcecdc6046d47f1ea00

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

services, nommé [V] [E] en qualité de Juge commissaire et la SELARL PHILAE, 23 rue de Margaux 33000 BORDEAUX, en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué

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MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SELARL ASCAGNE AJ SO aux fonctions d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, et la SCP [X], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué

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TCOM

MERCREDI

69ef4adacdc6046d47b498bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

en date du 10 décembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 15 avril 2026 avec convocation

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdac9bcdc6046d470767c2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: "* Les courriers de convocation devant le tribunal de commerce de Lille Métropole le 11 mars 2026 à 11 heures trente ont été adressés en

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bbf3cdc6046d47702d2f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : EIRL [B] RENOVATION, immatriculée sous le numéro SIREN 524 708 088, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée

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