et à défaut la mise en œuvre des dispositions de l'article 6 du contrat de prêt participatif en date du 19 février 2018 par l'attribution de parts sociales de l'emprunteur [J] [F] venant aux droits de

Le 8 avril 2022, la société INFINI [J] B SAS, exerçant une activité de commerce de détail, vente de produits alimentaires, signe un contrat de prêt « professionnel BPI PME DELEGUE » sous le n° 06010827

Le demandeur soutient que le contrat de prêt contenait une clause expresse et claire prévoyant qu'à défaut de paiement à bonne date d'une quelconque somme due, le prêteur pourrait rendre le prêt exigible

compte professionnel, Vu le contrat de prêt, Vu l'engagement de caution de Monsieur [C] [O], Vu l'ensemble des pièces annexées.

Il s'agit d'une disposition courante dans les contrats de prêt qui n'est pas excessive contrairement à ce que soutient Mme [R] [C].

Le contrat de prêt a été signé par la société MKD TRANSPORT le 20 janvier 2023. Ainsi, la CAISSE justifie d'un prêt accordé à la société MKD TRANSPORT.

un contrat de prêt à usage sous seing privé en date du 22 juillet 2021 par lequel la société [3] SAS concède, à titre de prêt à usage : « un ensemble immobilier destiné à recevoir des constructions à usage

En ce qui concerne le contrat de prêt du 7 septembre 2019 : Suivant contrat de prêt aux professionnels du 7 septembre 2019, la Bred Banque Populaire a accordé à Mme [L] [T] un prêt d'un montant de 30.000

La LYONNAISE DE BANQUE SA produit notamment aux débats les documents suivants pour justifier de sa créance : * Le contrat de crédit du 13 janvier 2022 et l'avenant au contrat de prêt avec garantie de

, a procédé à la collecte des fonds et accordé à la SAS IMCP 31, plusieurs contrats de prêt.

Sur la demande relative au prêt n° 5384669/14445 PCM ECUREUIL CREDIT EXPRESS TF La société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] produit les pièces suivantes : * Le contrat de prêt signé le

Contrats de prêts en cours Les créances échues et à échoir des contrats de prêt en cours seront remboursées conformément à la proposition faite aux créanciers chirographaires et privilégiés dont la créance

Le prêt est remboursable sur 12 mois, avec une échéance payable à la date prévisionnelle du 10 juillet 2021, soit un an après la signature du contrat de prêt, comme le prévoit le dispositif du PGE.

[N] [J], a accepté en date du 20 octobre 2021 une offre de crédit affecté n° 3711726 de BMW FINANCE qui a donné lieu au contrat de prêt n° S7210127768 d'un montant de 50 900 € au taux de 4,45 % l'an, remboursable

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision Le contrat n° S7230189991 liant BMW FINANCE et KM DECOR est un contrat de prêt destiné à permettre à KM DECOR d'acquérir un véhicule neuf.

En l'espèce, la SARL [B] [Q] a conclu avec la SA BRED BANQUE POPULAIRE un contrat de prêt de 46 000 euros au taux de 4,22% n°06719102 en date du 26 août 2020.

Le 26 avril 2019, la SAS ENTRE XIII ET 15 souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un compte courant professionnel ainsi qu'un contrat de prêt de 70 000 € remboursable en 84 mensualités au taux de 2.30%

les sommes de : * 11.389,83 Euros TIC au titre du contrat de prêt n°8756825 I 2023, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 08 juillet 2024 ; * 1.348,06 Euros TTC au titre des