[S] [Q] contre SAS FIRST ECHAFAUDAGES N° RG: 2026P00297 DEMANDEUR M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00439 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS LPA ARMATURES N° RG: 2026P00308 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1

repris L'offre prévoit la reprise des baux consentis sur cet immeuble par OFFICIIS PROPERTIES notamment à ENEDIS et des contrats d'exploitation relatifs à la sécurité, la télésurveillance et le contrôle

ORIGINE DES DIFFICULTES Le dirigeant explique que la structure a une importante dette de TVA. Le PRS lui a accordé un moratoire en 2023, mais elle n'a pas pu la rembourser mensuellement.

soit prononcée à l'encontre de Monsieur [N] [U], dirigeant de la SAS GENERATION MANGA, une faillite personnelle pour une durée de 10 ans, ou à défaut, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler

Par conséquent, il n'y a pas lieu de résilier le contrat.

La SAS CARBURE TECHNOLOGIES est repartie avec la structure endommagée du châssis et a laissé le semoir sur place.

Début 2024, Monsieur [B] a cédé ses actions HENVEST et obtenu une rupture conventionnelle de son contrat de travail avec la société ASCORA, prenant effet le 24 avril 2024.

Elle contrôle notamment la CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES (CRPCE) située à [Localité 1], établissement historique du groupe ainsi que la Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris

» et « D » étaient « inconnus de l'urbanisme » et que le bâtiment annexe « B » avait fait l'objet d'une extension sans déclaration, et que ces bâtiments sont non conformes au règlement de sécurit é contre

La requérante a alors adressé à sa cliente les factures du solde de ses travaux de « structure bois et démolition », « démolition et réseaux » et « carrelage ».

En l'espèce, les dettes fiscales couvrent deux exercices pleins (2022–2023), témoignant d'un défaut structurel de trésorerie.

* juger la société ZURICH INSURANCE, fondée en son action contre les parties précitées.

Le contrat prévoyait, par dérogation, une avance de 25% des paiements, résorbée au prorata des prestations exécutées dès lors que l'avancement atteignait 60% du marché, jusqu'à extinction totale de l'avance

Un contrat aurait d'ores et déjà été conclu, garantissant un revenu annuel récurrent de 18 Mille euros HT. OLYSTIA n'a pas de salarié et ne paie pas de loyer.

Le liquidateur judiciaire relève que l'activité poursuivie était structurellement déficitaire, sans perspectives réalistes de l'activité.

Sur la forme : Le traité du 25 septembre 2023, dans son article VI – Délégations et contrôle, précise que : « ..le constat d'un non-respect de vos obligations pourra entraîner l'application de sanctions

ENGIE GREEN FRANCE confie les lots structure et électricité à BYES et les panneaux solaires à VOLTEC. VOLTEC livre sur site 9 960 modules TARKA VSMD 138-420, d'une puissance crête de 420 Wc.