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120 résultats pour « concomitance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03d02cdc6046d472ac790

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

commandes le liant à la société [Q] et du contrat de location financière le liant à la société LOCAM ; Attendu qu'en application des dispositions des articles 1103 et 1320 du code civil, les contrats concomitants

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

liant à la société NOA NETWORK et du contrat de location financière la liant à la société LOCAM ; Attendu qu'en application des dispositions des articles 1103 et 1320 du code civil, les contrats concomitants

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et d'agrément de ses conditions de paiement, s'inscrivaient donc bien dans le cadre d'un même ensemble contractuel aux termes duquel MARCHE FRAIS DRIVE confiait à la société COREAL la réalisation concomitante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a1b6cdc6046d47ed2244

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens. »; Qu'au visa de l'article L.626-5 du code de commerce, qui dispose : « Les propositions pour le règlement des dettes

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'espèce, [C] [R] fait valoir que la simple concomitance de fonctions de direction dans deux sociétés liées par des conventions ne suffit pas, en soi, à caractériser un conflit d'intérêts procédural

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

mois pendant 11 mois soit la somme de 60 775 euros ; Le tribunal constate qu'entre l'embauche de Madame [K] [V] et son départ se sont écoulés 11 mois environ, durant lesquels ont existé de façon concomitante

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Chambre mixte, n° 11-22-927 et n° 11-22-768 : Attendu que les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière, sont interdépendants ; que sont réputées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle a procédé à la culture de ce plant de façon concomitante avec les mêmes techniques de mise en place, d'irrigation, de fertilisation et de suivi avec des plants qu'elle a acquis d'un second fournisseur

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens. » Pour démontrer la réalité du paiement qu'elle aurait fait à son assurée, XL Insurance verse aux débats, outre une

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens.»

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle doit être consentie en même temps que le paiement […] La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens. » Tel est le cas comme le montrent la quittance subrogative

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97f02cdc6046d4733ff4f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'abstention fautive du dirigeant à déclarer l'état de cessation des paiements est en relation avec l'augmentation de l'insuffisance d'actif lorsque des dettes nouvelles ont été créées sans apparition concomitante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03d52cdc6046d472acd5b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

X] Vu l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 (n°22-20.466), relatif à la l'article 1186, alinéas 2 et 3, du code civil, la Chambre commerciale de la Cour de cassation qui a rappelé que « les contrats concomitants

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le tribunal estime que la concomitance et la concordance de cette entrée fulgurante sur le marché de l'assainissement et de la dépollution avec les comportements déloyaux établis cidessus suffisent pour

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le tribunal relèvera qu'aucun formalisme strict n'est requis pour cet ordre de mouvement et qu'il ressort des pièces du dossier des documents concomitants à l'acte sous seing privé de cession du 26 décembres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la liant à la société VISTALID et du contrat de location financière la liant à la société LOCAM ; Attendu qu'en application des dispositions des articles 1103 et 1320 du code civil, les contrats concomitants

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'abstention fautive du dirigeant à déclarer l'état de cessation des paiements est en relation avec l'augmentation de l'insuffisance d'actif lorsque des dettes nouvelles ont été créées sans apparition concomitante

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il s'en infère que les contrats de maintenance et de location de la Presse sont concomitants et que l'exécution de chacun de ces contrats est une condition déterminante du consentement de M COMM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur la caducité des contrats interdépendants incluant une location financière : Les contrats litigieux sont interdépendants dans la mesure où ils incluent une location financière, sont concomitants ou

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La fixation de la date de début du calcul est arbitraire (les véhicules n'ont pas tous été achetés à la même date), le délai d'obtention des bonus est long et la perception d'un bonus n'est pas concomitante

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