Gestion : 2020 B 5844) a pour activité : transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, location de véhicules sans chauffeur

procédures civiles d'exécution et d'un serrurier en tant que de besoin ; Dire que le commissaire de justice requis par TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE sera autorisé à solliciter le concours de chauffeurs

BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société FROID CLIMATISATION CHAUFFAGE

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 811831288 (N° de Gestion : 2015 B 4497) a pour activité : location monte meuble avec chauffeur.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 914962436 (N° de Gestion : 2022 B 7089) a pour activité : exploitation de véhicule de tourisme avec chauffeur, achat, vente et location de véhicules

Location de véhicules sans chauffeur. La vente l'achat de marchandises non réglementées liés à l'activité. Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 908424674 (N° de Gestion : 2021 B 13995) a pour activité : véhicule de tourisme avec chauffeur (vtc).

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 948946306 (N° de Gestion : 2024 B 5384), a pour activité : le Transports de marchandises et location de véhicules avec chauffeurs Destinés au Transport

: 2023 B 6343) a pour activité : transports de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes ainsi qu'achat, vente et location sans chauffeur

Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS CONVOI EXPRESS [Adresse 2] Activité convoyage de vos véhicules toutes destinations, Location de véhicules sans chauffeur

ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 820302438 et exploite un fonds de commerce de: Exploitation de véhicule de tourisme avec chauffeur

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 920376068 et exploite un fonds de commerce de: Vtc, transports de personnes L'exploitation de voiture de transport avec et sans chauffeur

Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 925384570 et exploite un fonds de commerce de : Location de véhicules, Exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur

Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 922671722 et exploite un fonds de commerce de : Transport de voyageurs et location de voiture avec ou sans chauffeur

ou de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma négoce de véhicules neufs ou d'occasion, location et prêt de véhicule - Véhicule de tourisme avec chauffeur

Mise a disposition de tous véhicules, engin, appareil lie a l'activité du bâtiment et des travaux publics, avec ou sans chauffeur.

MY TRANSFERT (en liquidation amiable) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843 905 563 et exerce une activité d'exploitation de véhicules de transport avec chauffeur

marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes ; exploitation de voiture de transport avec chauffeur