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2 345 résultats pour « atteinte (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] SARL : fuite dans le réseau gaz et non-conformité de celuici.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6779cdc6046d47608840

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [W] [Y] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 5049 Affaire 2026000504 Dans le dossier de : Monsieur [W] [Y] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] Non

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb48e0cdc6046d475da718

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à l'URSSAF de produire l'ensemble des pièces du dossier nécessaires pour statuer sur la demande ; Lors de l'audience du 13/04/2026, la société LS AUTO PIECES (SAS) n'a pas comparu ni personne en son nom

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb494bcdc6046d475daf8b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et suivants du code de commerce et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire ; Convoquée en chambre du conseil le 13/04/2026, la société COIFF'HOMME n'a pas comparu ni personne en son nom

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3bbcdc6046d47807f35

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

collective : 2026RJ185 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: * SOREC SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur les non-conformités contractuelles et les réserves Elle invoque diverses non-conformités contractuelles, des réserves non levées et l'absence de correction de certains décomptes, en soutenant que

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'hypothèse où le tribunal estimerait être valablement saisi par un acte introductif d'instance régulier et avoir compétence pour connaitre de l'affaire et qu'il considérait en outre la demande comme non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 17/04/2026 ordonnance du DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt mars deux

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TCOM

Référés

6a0c6a42cdc6046d47315847

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00087 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BCI ATLANTIQUE [Adresse 3] non comparant Débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Aucune partie ne soulève à l'encontre de l'autre d'exception de procédure ou de fin de non-recevoir ; aucune exception de procédure ou fin de non-recevoir n'apparait comme devant ou pouvant être relevée

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En 2020, [T] assignait [V] en référé-provision pour le paiement d'une créance de 168 260,11 €, non contestée par [V], relative aux opérations de 2018 à 2020.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il prétend que les conclusions du défendeur sont irrecevables en raison du non-respect du délai imparti pour conclure.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'exception d'inexécution ne peut donc fonder une fin de non-recevoir, car l'exécution a été poursuivie et achevée.

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TCOM

Référés

6a0c6aebcdc6046d473166d9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

astreinte de 100 euros par jour de retard et par facture à compter de la signification de l'ordonnance à venir ; à payer à la société ECM l'ensemble des situations de paiement de la société ECM en attente

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4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

De leur côté, [J] et [P] répliquent que : la fin de non-recevoir soulevé par [S] est irrecevable car non soulevé devant le juge de la mise en état, seul compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir

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TCOM

chambre 1-1

6a0da597cdc6046d474deb95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024046298 19/09/2024

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TCOM

JEUDI

69f9aa9ecdc6046d47a4c844

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

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TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

le non dégarnissement de la terrasse après usage.

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