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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
8 avril 2025
ne fait qu'appliquer le contrat en facturant à la société VICHEZ des forfaits mensuels au titre de la convention de prestation du 1 er avril 2017, ceux-ci étant de 320 euros minimum par mois avec ajustement
Source officielleChambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
cet avenant comporte un descriptif quantitatif estimatif qui indique que le poste démolition est conforme au marché et qu'il comporte également la quantité de mètres cube de déchets évacués après ajustement
Source officielleVENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle soutient avoir appliqué les taux de prestations prévus au contrat qui étaient ajustés sur la base des chiffres d'affaires mensuels pour les clients Grands comptes et demandes simples.
Source officielleTrib. de Commerce
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
14 octobre 2025
De plus l'offre tarifaire « une mise au point de la recette » sous-entendait des ajustements de cette dernière.
Source officiellechambre 1-8
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'accord entre les parties * KARAVEL ne s'explique pas sur les séjours hors période de garantie dans les hôtels Estalagem Do Mar et Enotel Lido, qu'elle s'est abstenue de régler; * e) En raison d'ajustements
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
8 avril 2025
plus qu'elle ne fait qu'appliquer le contrat en facturant à la société CHEZ MARCELLE des forfaits mensuels au titre de la convention de prestation, ceux-ci étant de 420 euros minimum par mois avec ajustement
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb55eecdc6046d472744a4
8 avril 2025
8 avril 2025
qu'appliquer le contrat en facturant à la société Ô PONTS NEUFS des forfaits mensuels au titre de la convention de prestation du 23 décembre 2021, ceux-ci étant de 550 euros minimum par mois avec ajustement
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5647cdc6046d47274a28
8 avril 2025
8 avril 2025
prétend de plus qu'elle ne fait qu'appliquer le contrat en facturant à la société LUCK des forfaits mensuels au titre de la convention de prestation, ceux-ci étant de 260 euros minimum par mois avec ajustement
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c200f9cdc6046d47b8a8c4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle justifie le montant des sommes dues par la société JML CLOTURE au titre des loyers impayés et décompose le montant de l'indemnité en application des conditions contractuelles au titre de l'ajustement
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
5 mai 2026
En conclusion, le Tribunal retient le montant justifié de 87 409,84 € au titre des deux premiers véhicules, procède à un ajustement pour tenir compte de l'incertitude affectant le troisième financement
Source officielleChambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les charges d'exploitation reposent sur l'historique des coûts réels fixes de la Société ajustés de l'évolution des prix et sur les frais variables des sous-traitants qui dépendent de l'activité.
Source officielleRendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
9 avril 2025
travaux, la SAS CPC CONSTRUCTION a fait appel à la SAS PIERRE STREIFF, laquelle a chiffré les travaux sur la base des devis du plombier précédent, tout en tenant compte des délais imposés et des ajustements
Source officiellechambre 1-4
69cf0996cdc6046d47ebd6a7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le 23 avril 2024 ; * Attendu que les cautions ne sauraient être condamnées à un montant supérieur au montant déclaré par CEP IdF ; * Attendu qu'à l'audience, CEP IdF y consent et considère cet ajustement
Source officielle5ème chambre
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
1 avril 2025
la livraison de 5 000 unités sur les 30 000 unités commandées, est réglée par Urban sur la base du tarif en vigueur au moment de l'expédition, soit 3,13 € l'unité, * Urban a accepté le processus d'ajustement
Source officiellechambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
27 avril 2026
La seule difficulté identifiée émane d'un courriel du 21/02/2025, resté sans réponse, adressé par la société FROIDCLIM, proposant spontanément des ajustements et la reprise d'un four avec émission d'un
Source officielleContentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f51cdc6046d474c5fe7
8 avril 2026
8 avril 2026
développés, en contestant toute faute dans l'exécution des travaux et soutenant avoir respecté ses obligations contractuelles Elle a fait valoir être intervenue à plusieurs reprises afin de procéder aux ajustements
Source officielle3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
* Sur la réduction de la clause pénale de 5 980 € : L'article 1231-5 du Code civil permet au juge d'ajuster une clause pénale excessive.
Source officielle5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ne s'agissant pas de commissions mais de frais, le tribunal dira qu'il est normal que les frais de gestion d'un contrat soient ajustés selon les montants versés, le tribunal acceptera cette déduction.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
28 avril 2026
Que l'antériorité de la clause attributive est inopérante, lui appartenant de l'ajuster ou d'en tirer les conséquences.
Source officielleJEUDI
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
21 mai 2026
21 mai 2026
ses obligations durant la renégociation. », la société RANA AUTO SAS prétend qu'il appartenait au bailleur d'engager une renégociation ou, au minimum, de considérer de bonne foi les propositions d'ajustement
Source officiellePage 5 sur 7