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182 résultats pour « aide comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [U] [P], Monsieur [N] [T] et Monsieur [J] [Q], membres du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, assistés de Monsieur [L] [Z], du cabinet d'expertise comptable

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [I] [K], Monsieur [M] [S] et Monsieur [V] [F], membres du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, assistés de Monsieur [D] [B], du cabinet d'expertise comptable

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [I] [R], Monsieur [X] [L] et Monsieur [W] [G], membres du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, assistés de Monsieur [Z] [K], du cabinet d'expertise comptable

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b1afcdc6046d473af93e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

désignation par le Président du Tribunal des Activités Economiques de Paris, notifier à la société Centrale Automobile Strasbourg et à la société Harmez les Comptes de Référence - soit les situations comptables

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69d76209cdc6046d479ee6a6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a affirmé avoir déposé des justificatifs au mandataire judiciaire en mai 2024 et ne pas avoir pu payer son expert-comptable faute de trésorerie.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e97fcdc6046d475c7a80

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[C] SAS représentée par la SARL AILEE, elle-même représentée par Monsieur [X] [C], assisté de Maître Paul Lafuste, avocat, demeurant [Adresse 2], a comparu en chambre du conseil.

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TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

à temps partiel par son fils ; que l'activité semble se développer, aidée en cela par la fermeture d'un concurrent ; Madame [Z] [P] [D] née [B] (EI) ne s'est pas opposée à l'ouverture d'une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Son objet social est l'aide et l'accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap, en mode prestataire ou mandataire (518 bénéficiaires). L'effectif est de 141 salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59337cdc6046d47a89541

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

sur l'assignation de l'URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS, que Monsieur [L] [M], se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face à son passif exigible de 2 859,12 à l'aide

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [N] [V], Monsieur [T] [M] et Monsieur [K] [Q], membres du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, assistés de Monsieur [C] [E], du cabinet d'expertise comptable

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TCOM

VENDREDI

69a9cfdecdc6046d47a3f0af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 13 mai 2025, la SELARL LC – LC.EA répond que son virement sera de 30 % et reconnaît avoir accepté une redevance de 40 % en cours de contrat uniquement pour aider la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5241cdc6046d47c2dfca

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Maître [F] [J] - [Adresse 2] ET - SAS Alp's International Realty [Adresse 3] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant La Caisse de Crédit Mutuel Du Val D'abondance (ci-après Caisse De Crédit Mutuel) comptait

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5392cdc6046d47c307c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2] DÉFENDEUR - non comparant * Madame [C] [I] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant * BGS INVEST SARL [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Le CIC Lyonnaise de Banque comptait

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TCOM

Chambre 2-2

69d3fe2acdc6046d47542f8d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[W] [T], expert-comptable Société Fiduciaire de Révision, présent.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c7d8cdc6046d4789acab

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SARL JBH Productions revient sur ses difficultés, mettant en avant : « …une perte du principal client (95% du chiffre d'affaires) …mais deux personnes doivent rentrer au capital et aider au développement

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e4d9cdc6046d47dce9da

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

selon elle, la société ne produit aucun élément permettant de justifier que les difficultés qui ont conduit à l'ouverture de la procédure ont disparu ; que par ailleurs elle ne dispose d'aucun élément comptable

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TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SITUATION COMPTABLE Les résultats financiers de la société pour les exercices entre 2020 et 2022 sont les suivants : […] SITUATION ACTIVE Actifs mobiliers selon inventaire : Le commissaire de justice

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Concernant les immobilisations incorporelles : Reprise des éléments suivants : * L'achalandage et la clientèle y attachée ; * Les licences relatives aux logiciels d'exploitations, comptables et

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc2ccdc6046d47db6433

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

redressement judiciaire suite à la confusion des patrimoines ou à la fictivité de la personne morale ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [K] [W], gérant, assisté de Madame [C] [Q], expert-comptable

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Trib. de Commerce

69b3c26bcdc6046d4781e380

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

n'ait été porté au crédit ; Qu'en effet, excepté un virement de 1000€, les seules opérations portées au crédit du compte les douze derniers mois précédant la liquidation judiciaire correspondent à des aides

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