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346 résultats pour « accords de salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f77a69cdc6046d477588c4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

demande de provision : Attendu qu'aux termes de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, le Président peut, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, accorder

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac58acdc6046d478b29e9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

salariés à l'association, [Localité 2] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU GRAND EST.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d0f6fbcdc6046d4716a276

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A l'audience du 20 novembre 2024, l'affaire est renvoyée à ce jour pour présentation de documents comptables certifiés, ainsi que d'un protocole d'accord avec le salarié (pour vérifier la mise en place

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33b5bcdc6046d47446398

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33b8ccdc6046d47446698

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a662c4cdc6046d4751780b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de la SARL CHAUDRONNERIE AGNP Que dès l'ouverture de la procédure, compte tenu de la situation nettement déficitaire de l'exploitation et du faible montant des disponibilités, en accord avec les époux

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TCOM

chambre 1-20

69d7c2accdc6046d47a79281

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire à CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f74b4cdc6046d477e54fb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Invite le cas échéant le comité social et économique ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le

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TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société Manpower indique qu'ayant relancé le 27 avril 2023 la société Hafele pour obtenir son accord sur la proposition commerciale, elle a transmis le 2 mai 2023 un premier dossier d'une candidate,

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TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Madame [K]-[U] a été exclusivement dirigeante de la société et en aucun cas salariée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19ac5cdc6046d474d4bd0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

III- SITUATION DU PASSIF Les dettes sont les suivantes : * Passif super privilégié remboursable à l'Assurance Générale des Salaires AGS-CGEA dès l'adoption du plan : 4 190,94 euros (échéancier sollicité

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TCOM

Chambre 04

69f68236cdc6046d4762f9d5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

par son représentant légal, Au vu de la note du ministère public, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2fa5cdc6046d47f3eead

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

contrat de travail et des rappels de salaires.

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TCOM

Chambre 08

69bf3529cdc6046d477e6c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

au courant de la procédure en cours ; qu'il s'accorde sur l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que le Tribunal, après avoir constaté que la SARL KHAMSA avait cinq salariés au courant de la

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TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

LEFEVRE, confirme les termes de son assignation qui vaut conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile, en y ajoutant son opposition à la demande de Monsieur [S] [B] de se voir accorder

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4f959cdc6046d473473ff

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Passif non encore fixé …..100.444,21 euros Qu'un plan de redressement a été établi et diffusé à ses créanciers, qui propose : * Créance superprivilégiée du fonds de garantie des salaires : règlement

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TCOM

3ème chambre

69e800adcdc6046d47129745

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] et [K] étaient titulaires dans [T] [W], évalués par eux à respectivement 65 192,13 € et 229 957,13 € au 30 mai 2020, ainsi que le paiement de reliquat de salaire à l'épouse de M. [P].

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TCOM

CHAMBRE 10

69de84a2cdc6046d473c12af

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de salaires.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abafc8cdc6046d47cbdde5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et juridique, reconductible annuellement, La société HABITAT CONCEPT IMMO missionne depuis de nombreuses années la société AXIOME AEC CONSULTANTS pour la rédaction des contrats de travail de ses salariés

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Quant au salaire, pour un total de 134 000 €, il convient d'y ajouter les charges sociales, les frais, les déplacements.

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