Le CREANCIER BAILLEUR : SCI DU PETIT CHAMP 4.494,55 € TOTAL 4.494,55 € 3.

sans restriction ni réserve ; Attendu que les dispositions du contrat proposé par la société NEO GEST ainsi que le procès-verbal de livraison et conformité ont été acceptés, paraphés et tamponnés par

société et des emplois attachés, * à cet effet, de prendre, le cas échéant, tous contacts avec le Trésor Public, les organismes sociaux, les partenaires financiers et commerciaux de l'entreprise, le bailleur

[M] [V], a sollicité l'intervention de la société CLIKEN WEB PRO, développeur de site internet et bailleur d'origine, pour le développement et la mise en ligne d'un site internet pour les besoins de son

l'autorisation du tribunal de céans Ces résolutions ont été approuvées à l'unanimité par les associés Monsieur [D] [S] [F] et Monsieur [J] [K] [G] [O], en présence de : * Madame [P] [B] qui a confirmé accepter

de renouvellement des baux commerciaux délivrés le 30/03/2022 à la société débitrice par 31 propriétaires bailleurs, * et la condamnation de 13 d'entre eux à verser une indemnité d'éviction calculée

Cette apparence a été aggravée par l'acceptation implicite de cette situation par les sociétés EASYCOM et CORHOFI, qui ont perçu les loyers du matériel sans intervention de la société LEASECOM SAS pour

[U] [A] -SCI Avenir Serein bailleu -Cocontractants Signif. : -M.

ALPHA BETON a alors souscrit un crédit-bail auprès de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE. Celui-ci excluait le montant de la partie marketing pour un montant de 4.800 €.

Assignée par le bailleur, la SAS C.N.A a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin notamment de préserver son bail commercial suivant déclaration de cessation des paiements

Ledit bail dérogatoire a été consenti et accepté pour une durée de trente-six (36) mois, soit jusqu'au 2 mai 2025, pour l'exercice d'une activité commerciale de « Vente au détail de produits d'équipement

[…] Explications relatives aux ajustements pris en compte : Par mesure de sécurité, l'intégralité du passif contesté (le passif contesté correspond principalement à la dette locative envers le bailleur

sans restriction ni réserve ; Attendu que les dispositions du contrat proposé par la société [Q] ainsi que le procès-verbal de livraison et conformité ont été acceptées, paraphées et tamponnées par la

Monsieur [Y] [Z] relève que la société bailleresse, tout en ayant connaissance de la possession du bateau par un tiers, n'a pas exercé son action en restitution alors même que le contrat de crédit-bail

Le 28 avril 2025, la SAS LE SHOWCASE a accepté l'acompte sur l'indemnisation définitive du préjudice d'un montant de 3.000€. Le 06 mai 2025, l'acompte de 3.000€ a été versé à la SAS LE SHOWCASE.

Elle indique qu'il n'y a pas d'exploitation paisible et qu'il y a des problèmes avec le bailleur.

EXPOSÉ DES FAITS La société Media Line est spécialisée dans l'affichage de panneaux publicitaires et disposait d'un emplacement publicitaire situé [Adresse 3] à [Localité 2] (33) en vertu d'un bail signé

10% supportés par le bailleur pour la mise en place du financement ».