AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Au regard de ce qui précède, il convient donc de condamner la société SUDLOC à payer à la société EDSB la somme de 8 144,34 €.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d2f3f2cdc6046d473fab58
2 avril 2025
2 avril 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025011326 02/04/2025 ENTRE : La SA [Localité 1] D'ARGENTAT, N° Siren 315634634, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 2] M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1880ccdc6046d47af823e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
001722 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : LA CLINIQUE DU VAN (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Yvan RENARD
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac8a33cdc6046d47e02834
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acb0fecdc6046d47e2ed56
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48578cdc6046d47f8f671
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48620cdc6046d47f90220
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officielle3ème chambre
69e838b3cdc6046d47160517
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DEMANDEUR SAS FERN SERVICES [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Aymeric HOURCABIE [Adresse 3] DEFENDEUR SOCIETE BIG BANG PARTICIPATIF [Adresse 4] comparant par Me Vincent
Source officielleChambre 04
69f68236cdc6046d4762f9d5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M. Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.
Source officielleChambre 04
69f682c7cdc6046d4763041c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M. Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.
Source officiellechambre 1-10
69d24a83cdc6046d4731644d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de10cdc6046d47736a48
16 janvier 2025
16 janvier 2025
(Panneaux Design Services) Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis GIUSEPPIN greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69ae206fcdc6046d47fd9301
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Madame Andréa GABORIT
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a06bcdc6046d47fad4a1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
débiteur a été convoqué devant le tribunal le 18 décembre 2024 en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Suite à l'évocation de l'affaire à l'audience du Tribunal, un jugement a été rendu
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47e98cdc6046d47f87c57
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur (s) : LANGUEDOC GENERAL NETTOYAGE (SAS), [Adresse 2] : 901 138 073 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat
Source officielleMERCREDI
69c33d85cdc6046d47d639bf
10 septembre 2025
10 septembre 2025
LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ANNMAR SC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b585b9cdc6046d47a7a02d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [H] [E] [Q], assisté de Maître Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88fb1cdc6046d4785e754
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT DU 02 octobre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS EMPREINTE SEO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d558cdc6046d478a7268
30 janvier 2025
30 janvier 2025
DU 30 janvier 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS AFB CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23030cdc6046d47bcefd4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
JUGEMENT DU 17 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS FAST AUTO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officiellePage 5 sur 24