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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbeb87cdc6046d47a0dbe1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
M., [A], [R] a indiquer quant à lui, qu'il a été victime d'un infarctus en mars 2023 et que son comptable était au courant.
Source officiellechambre 1-11
69ceb84bcdc6046d47e5f3e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023046453 ENTRE : SAS unipersonnelle KIMOUS COMMUNICATION, RCS de Nanterre B 893 386 482, dont le siège social est 3 boulevard Paul Emile Victoire
Source officielleChambre 05
69f18934cdc6046d47ec1701
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pierre VILLAIN M. Bruno MAGNIN assistés de M.
Source officielleChambre 07
69f20f48cdc6046d47f82dc6
8 avril 2025
8 avril 2025
Ganertrans ne peut être responsable d'une usurpation d'identité dont la société Lapton a été victime.
Source officielleChambre 05
69f2a972cdc6046d47076489
1 avril 2025
1 avril 2025
Pierre VILLAIN Juges : M. Gilles DOUSPIS M. Jean-François DURAND La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 05
69f2d667cdc6046d470b00cb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pierre VILLAIN Juges : M. Marc LAUBREAUX M. Jean-Jacques PICARD La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le [Date décès 1] 2015, Monsieur [E] [K], salarié de la société d'intérim PROMAN, s'est rendu à son travail avec ce même véhicule mis à sa disposition par son employeur et a été victime d'un accident de
Source officiellechambre 1-10
69cf1d7ccdc6046d47ed08a5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : SA CA INDOSUEZ GESTION, dont le siège social est [Adresse 2] Cedex 8 - RCS B 392945382 Partie défenderesse : assistée du Cabinet PARRINELLO VILAIN
Source officielleRéférés
69f02869cdc6046d47ca0664
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les délais de paiement sollicités par H DISPO INFO H DISPO INFO fait état d'une difficulté de trésorerie passagère, apparue en 2024 du fait d'une fraude dont elle a été victime et qui porte sur plus
Source officiellechambre 1-9
69d19f5bcdc6046d47263dd2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024069394 ENTRE : SAS [N], dont le siège social est Parc Technologique Sainte Victoire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf482cdc6046d47efbd27
28 octobre 2025
28 octobre 2025
GRATTE-CIEL (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Philippe VOVARD, président de la société GROUPE AGON, présidente de la société FONCIERE ALTER EGO, présidente de la société VILLARIS
Source officielleChambre 05
69f20d66cdc6046d47f7f6b0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pierre VILLAIN Juges : Mme Michèle LEPOUTRE M. Jean-François DURAND La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e822cdc6046d47771808
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il informe le Tribunal que ce n'est que très postérieurement que Monsieur, [K] a découvert que la société CFF a été victime de vols, qui ont semble-t-il été commis par le personnel sur place et que cet
Source officielleVENDREDI
69a9016fcdc6046d478cde92
11 juillet 2025
11 juillet 2025
comparaissant par Maître [N], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [T], Avocat à la Cour, membre de la SELARL MINERAL C/ DEFENDERESSE SA ARKEA IMMOBILIER CONSEIL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Victoire
Source officielleLUNDI
69a9d4adcdc6046d47a45814
27 octobre 2025
27 octobre 2025
société WINE-CITY-BORDEAUX SARL C/ société PASSION NATURE SAS DEMANDERESSE * SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société WINE-CITY-BORDEAUX SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Victoire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db41accdc6046d47f51c19
7 avril 2026
7 avril 2026
GROUPE KAPITAL (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Philippe VOVARD, président de la société GROUPE AGON, présidente de la société FONCIERE ALTER EGO, présidente de la société VILLARIS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db41c9cdc6046d47f51e0b
7 avril 2026
7 avril 2026
FONCIERE K2 (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Philippe VOVARD, président de la société GROUPE AGON, présidente de la société FONCIERE ALTER EGO, présidente de la société VILLARIS
Source officiellechambre 1-1
69d280e8cdc6046d47352716
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Source officielleChambre 01
69f9f1facdc6046d47aa9bff
5 mai 2026
5 mai 2026
Ce contrat visait à financer la location d'un véhicule de type Yaris d'une valeur de 28.500,00€.
Source officielleCHAMBRE 01
69de913bcdc6046d473cee3b
4 septembre 2025
4 septembre 2025
du 5 novembre 2025 devant le tribunal correctionnel de Pontoise qui statuera sur les faits d'escroquerie et d'abus de confiance à Ermont, depuis le 1er janvier 2021, dont la Société ENERGILEC a été victime
Source officiellePage 5 sur 28