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273 résultats pour « Travaillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société [J] et l'entreprise individuelle [J] VIRGINIE, travaillent dans les mêmes locaux et sur les mêmes parcelles.

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Une réflexion sur l'organisation du temps de travail des salariés est déjà en cours.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fc35cdc6046d47b43309

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle fait état lors de l'audience d'une société COCORICO pour laquelle la société SK3 CONFECTION aurait travaillé en infraction des accords conclus entre les parties.

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mr [O] a lui aussi travaillé pour la société B19 en intérim au travers de 14 contrats consécutifs du 01.12.20 au 03.02.2023 sans interruption.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Elle affirme ne pas avoir manqué à son devoir d'information et qu'elle travaille avec la société Le club restaurant [Etablissement 1] depuis février 2021, elle réclame le paiement de la somme de 8.365,44

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [S] a comparu, lequel expose avoir travaillé pour un grand groupe, duquel il a subi un impayé d'un montant d'environ 200K € rendant la poursuite d'activité impossible.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c62b3cdc6046d4730af27

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

également l activite de recrutement et de delegation de personnel tels que definis par les textes en vigueur et toute activite de prestations de services pour l emploi ouverte par la loi aux Entreprises de Travail

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'audience de référé du 20 avril 2026, l'affaire ayant été mise en délibéré et l'ordonnance mise à disposition au greffe le 4 mai 2026, EXPOSÉ Monsieur [M] [I] a conclu le 28 juin 2021 un contrat de travail

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dbc5cdc6046d473b8a17

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au soutien de sa demande, la société JM SERVICES SARL indique avoir travaillé avec la société GROUPE LAPO SASU et sa société fille la société JAD Rénovation, notamment pour la fourniture d'appareils informatiques

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail ont également été avisées.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5137cdc6046d477b9ce2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le cabinet comptable travaille sur la situation comptable. Il n'y a pas de nouvelles dettes. Les frais de greffe ont été payés hier, justificatif à l'appui.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea856acdc6046d474dce25

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les articles L3141-32 et D3141-12 et suivants du code du travail imposent aux employeurs du BTP d'adhérer à une caisse territorialement compétente, de déclarer chaque mois les salaires de leur personnel

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

actuellement en capsulage pas en dosage * 30/03/2021 15 : 12 : 21 NM-GD Si vous alimentez en continu à cette cadence vous êtes à 720 (pots) à l'heure * 30/03/2021 15 : 13 : 40 NM-GD je pense … que en travaillant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Suite à la rupture du contrat de travail de M. [Y] [X] au sein de la société LHE les sociétés MS INVEST et [H] [J] PARTICIPATION, associées de la SCI BEMOGA, ont adressé à M.

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TCOM

chambre 1-13

69cea0a4cdc6046d47e1d4b8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

par ses employés ; * Que tous les salariés de STN n'ont pas travaillé à plein temps du 1 er Janvier 2021 au 30 septembre 2021 ; * Que STN refuse à communiquer sur les aides COVID perçues de l'Etat sur

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [Z] [O] a été salarié de la SAS M+ MATERIAUX, en qualité d'agent technico-commercial, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 août 2020, lequel comprenait une clause

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cb5cdc6046d47d17dd2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [K] [U] complétait son signalement, auprès de l'inspection du travail, par deux courriels en date des 18 et 20 mars 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Nous travaillons à présent en direct avec les installateurs.»

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

« nous avons décelé des opportunités nous motivant à mettre en œuvre un projet sur lequel nous travaillons depuis 7 ans ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [X] [F] indique qu'il a cessé son activité le 24 février 2025 en raison de problèmes de santé, qu'il ne peut plus travailler

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