: * 118.149 € au titre du trop-perçu, assortie des intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure en date du 17 mars 2025, * 10.000 € au titre du préjudice économique et financier subi

Le vol NH6028 (opéré par LH2217) a subi un retard de 2 heures 36 minutes à l'arrivée, entrainant une rupture de correspondance sur le segment suivant.

C'est en effet uniquement lorsque Monsieur [W] [T] a confié le véhicule à la société CMS CANNES en vue de sa revente qu'il a appris l'impensable : le véhicule avait subi un choc arrière majeur par le passé

société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE au profit du [H] [S] [V], * Donner son avis sur les responsabilités en cause, * Chiffrer les travaux de réfection des désordres, donner son avis sur les préjudices subis

avril 2025 ; * Fournir tous éléments techniques et de fait permettant à la juridiction éventuellement saisie du fond du litige ; * Déterminer les responsabilités encourues ; * Evaluer les préjudices subis

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer à la SAS CAP MER ET LOISIRS la somme de 100 000€ de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison du non- respect de son droit de préemption.

Dans l'affirmative, l'expert déterminera si des mesures pouvaient être mises en œuvre pour limiter l'impact catastrophique subi par la société SMC.

13 véhicules dont ARVAL SERVICE LEASE prétend devoir bénéficier, outre les intérêts au taux légal à compter du 25 juin 2024, date de la première mise en demeure, * 15 130,36 € au titre du préjudice subi

PROCEDURE Par acte du 19 août 2025, la SAS HUGO CONSTRUCTION a assigné l'EURL S3R devant le tribunal de commerce d'Evry en réparation du préjudice financier subi et du non-respect du contrat de sous-traitance

[Q] à payer la somme provisionnelle de 800 € à titre de dommages-intérêts et en réparation du préjudice subi ; * Condamner M.

Garage [Localité 1] le 25 novembre 2024 et la société GARAGE PLATINIUM le 13 janvier 2025 ont été réalisées conformément aux règles de l'art ; Déterminer les responsabilités ; Déterminer les préjudices subis

civil ; * CONDAMNER en conséquence la société LOCAM à verser à la société VIGILANTE SÉCURITÉ PRIVÉE des dommages et intérêts complémentaires, en réparation du préjudice moral, financier et d'image subi

du 14 mai 2020, le Conseil de la SAS DOM & CHRIS a mis SAS [T] en demeure d'avoir sous huitaine à rembourser le montant des prestations facturées, remédier aux désordres, et dédommager le préjudice subi

En raison de graves problèmes de santé, il a dû subir plusieurs interventions chirurgicales et n'a pu travailler comme auparavant. Son entreprise a alors connu des difficultés économiques.

L'expert a constaté que la façade d'un tiroir située à proximité du lave-vaisselle avait subi des dommages dus à l'humidité, imputables à une conception inadaptée de la cuisine, entraînant une exposition

passagers avaient droit à une indemnisation forfaitaire en cas d'annulation et ont régulièrement cédé leur créance à Le Vacon qui en est donc titulaire ; Le Vacon démontre que le préjudice matériel subi

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Renouvellement de la période d'observation : SUNZI (SAS) RG 2025 007612 PC 41225309 Le Tribunal composé lors des débats et du

Sur la demande de condamnation à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi tiré de l'inexécution de certaines des obligations contractuelles de la SA EDF : Vu les articles 1103, 1104