RCS sous le numéro 907 941 777 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane

Localité 2] RNA W762003395 SIREN 434 681 417 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane

Après débats en audience publique le 29 avril 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Madame Stéphanie LOUTFI LE GRAND, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Copie exécutoire : SELARL CREMER-ARFEUILLERE - ME STEPHANIE ARFEUILLERE Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

sous le numéro 837 914 217 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SAS BC [G] [Q] [U] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SELARL LEHMANN & ALAIMO prise en la personne de Maître Stéphane

CAUSE DES DIFFICULTÉS * Echec d'une levée de fonds à hauteur de 2 M€, début 2023, du fait de la situation financière de la société.

COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Gilbert GUITTARD, Président de chambre Madame Patricia MARTIN et monsieur Stéphane

Un quitus de levée de réserves a été signé le 12 mai 2022.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : SASU L'ENTREPOT [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EVAIN Stéphanie - [Adresse

REPRESENTANT (s) : Maître, [G], [Q] DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Carole JACQUIN-GRANGER Monsieur Alain BELLANGER Monsieur Stéphane

CASES INVESTISSEMENT N° RG : 2020 L 02771 DEMANDEUR SAS ALLIANCE mission conduite par Me [I] [M], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SNC CASES INVESTISSEMENT [Adresse 1] comparant par Me Stéphane

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SADIR CEGOS SA [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me Stéphanie