Adresse 4] [Localité 3] (CH) ITALIE ZURICH ITALY [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ITALIE SATIS ENERGIAS RENOVABLES S.L [Adresse 6] [Localité 5] ESPAGNE REPRESENTANT (S) : BBLM AVOCATS - Maître TARI SELAS

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

gérant, assistée de Me Marine GUILLEMIN, avocate, * La SELARL AJILINK [L] CABOOTER DE CHANAUD représentée par Me [D] [L], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS FRUILIANCE, * La SELAS

PRÉPARATION Mécanique automobile toutes marques. Préparation et reprogrammation moteur boîte de vitesse. Spécialiste boîte de vitesse manuelle et automatique. Customisation poids lourd.

Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS

Sur le manquement allégué au devoir de mise en garde a) Les moyens développés par Monsieur [A] [Q] Monsieur [Q] reproche à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] d'avoir manqué à son devoir de mise

381 291 087, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELAS

[S] [L], Le représentant des salariés / du cse de renouveau Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [J] [E] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE

[A] [P] [R] [K] [H] [Adresse 1] (LA) Activité : Restaurant café bar hôtel RCS CHERBOURG : 330 124 918 (2007 A 114) Représentant légal : SELAS AJIRE - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - ME [U] Ci-après « Le débiteur

Reprise des marques « [G] [F] SHOPPING » et « BEAUTY BORNE » exploitées par [G] [F] COIFFURE selon les projets de contrat avec EVAN, propriétaire de ces marques. Eléments corporels Aucune reprise.

DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS EJ Dev [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 3] Société par actions simplifiée La commercialisation des dispositifs de promotion de la marque

: comparant par Maitre [Localité 1] MENGUY (C0438) ET : 1) SARL [T], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 878738335 2) SARL SBC, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 750592511 3) SELAS

est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [S] [W] suppléant l'avocat postulant Maître Pierre LACROIX, SELAS

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS

FIDAL Me Marine SCHATTEL de la SELAS FIDAL LES FAITS La société VERDIE AUTOCARS exerce une activité de transport de voyageurs.

par Maître Fred GERMAIN EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [Q] prise en la personne de Maître [C] [I] représentée par Monsieur [F] [A], collaborateur Mandataire Judiciaire : la SELAS

Représentée par la société FIT, son dirigeant de droit En présence du représentant des salariés, Monsieur [T] [F] Date d'ouverture : 06/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [Q] Administrateur : la Selas