La formation à l'utilisation de tout matériel, à la mise en oeuvre de toute procédure en vue d'assurer la sécurité et la santé des personnes ou des biens dans l'entreprise.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00587 SAS SOMED SANTE N° RG: 2026L01250 DEMANDEUR SCP BTSG mission conduite par Me [M] [B] ès qualité

LA PROCEDURE Par acte en date du 30 juillet 2024, déposé dans les conditions des articles 656 et 658 du CPC, la SARL VMC ESPACE BEAUTE SANTE assigne la SAS GROUP SAVE.

La société CABINET VERGER, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS LISIEUX sous le numéro 493 675 755, siège social [Adresse 1], représentée par Maître Sophie SANGY

2025049806 01/10/2025 ENTRE : la SARL [I], N° Siren 888061231, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jonathan AYACHE Avocat (RPJ077815) ET : la SAS HYGEE SANTE

L'association ACCES MEDECINE SANTE RENE LABORIE est inscrite au répertoire SIRENE sous le N° 923299093 et exerce une activité de centre de santé sous la forme d'association.

1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02046 N° de PC : 2023J00773 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS VAUBAN SANTE

A l'audience du 1 er avril 2025 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS APRIL SANTE PREVOYANCE.

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01271 N• MINUTE : 2025F02616 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ABEILLE IARD & SANTE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00997 ASS ACCES SANTE [H] N° RG : 2025P01087 DEBITEUR ASS ACCES SANTE [H] 6 RUE DOCTEUR ZAMENHOF

* EBM SCAPPINI ENTREPRISE DE BATIMENT DE LA MEDITERRANEE [Adresse 5], RCS 315785196 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître TAILLAN Jean Baptiste - ITEM AVOCATS - Case n° [Adresse 6] * ABEILLE IARD & SANTE

Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SANAA EXPO.

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [O], liquidateur de la liquidation judiciaire [L] ET SANTE (SAS) [Adresse 1] Location de matériel

-SELAFA MJA en la personne de Me [E] [B] -SELARL MONTRAVERS [F] en la personne de Me [S] [F], -Parquet -MUTUELLE MUTAI ITE FONCTION PUBLICUE ACTION SANTE SOCIAL - Sigle: MFPASS PC : P202500409 R.G. :

INITIATION facture à la société Black Sand les loyers correspondants pour un montant total de 595.360,51USD, laquelle les verse sur le compte courant d'INITIATION chez CACIB.

Adresse 2] Demanderesse à l'ordonnance commune ET 1)La SARL [Localité 1], Dont le siège social est au [Adresse 3], Non comparante, ni représenté 2) La Société AVIVA ASSURANCE « SIC » (ABEILLE IARD & SANTE

le 20 mai 2026 ARRÊT DU PLAN DE CESSION N° de PC : 2025J01279 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation de l'entreprise Fondée en 2015, la Société a pour objectif de fournir aux établissements de santé

* Mme [K] [J], présidente de SOMED SANTE, présente.