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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a875e1cdc6046d478321f4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* 1 897,83 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis, * 189,78 euros au titre des congés payés afférents au préavis, * 3 795,66 euros nets au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c49333cdc6046d47f9e991

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2024F00291 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f08511cdc6046d47d22606

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de Rennes, de la SCI LE DERF, devant le Tribunal de Commerce de Rennes, compte tenu de procédures collectives pendantes du même groupe devant le Tribunal de Commerce de céans, Attendu qu'il a été réceptionnée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4af05cdc6046d47fbd908

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Références : 2025L00029 / 2024J00342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69e0af7dcdc6046d476f1ead

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2025F00086 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ad159ccdc6046d47e9d522

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025F00399 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 13 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c4969dcdc6046d47fa25d2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2024F00417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 29 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D2G HOLDING et Monsieur [Q] [N] demandent au Président du Tribunal de Commerce de RENNES de : A titre in limine litis : * Constater le Tribunal de commerce de Rennes incompétent pour connaître des demandes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b5ccdc6046d47ef003b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL SHOES ALMA Centre Commercial Rennes Alma [Adresse 1] Enseigne : SCOTT PREMIUM

Source officielle
TCOM

Première chambre

69e0af8acdc6046d476f1fc4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2025F00408 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

6a0b69e6cdc6046d471db9f5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2025F00454 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

6a0b69f2cdc6046d471dbac3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2025F00457 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente

Source officielle
TCOM

Première chambre

69acecf4cdc6046d47e69c7e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2024F00248 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 16 Janvier 2025, par M.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad0f6acdc6046d47e935fe

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2025F00175 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 15 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a83ecdc6046d47fb5fee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025F00173 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 Octobre 2025, par M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ade4cdc6046d47fbc4de

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025F00474 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69b3ec4acdc6046d47856bdc

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

2025F00260 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 10 mars 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b6baacdc6046d471dd6a7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026F00002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 30 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcd8cdc6046d4714e580

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 avril 2026 Références : 2026L00335 / 2026J00052 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf045cdc6046d47e6cd50

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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