; que le dirigeant pourra faire valoir ses droits à la retraite en octobre prochain ; que si la société n'a pas créé de dettes nouvelles, de puis vendredi, l'approvisionne ment auprès de ses fournisseurs

valoir sur le préjudice moral subi ; Condamner solidairement les sociétés RMS et REDPILL MEDIA FORME à verser à la société IT-AL CONSULTING des astreintes de 100 € par jour de retard, passé le délai

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; ATTENDU que l'article 383 du code de procédure civile édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; ATTENDU que l'article 383 du code de procédure civile édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration

représentants avec mention du défaut de diligence sanctionné ; que cette décision est une mesure d'administration judiciaire ; qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie

fixée au 15 février 2027 pour le prêt n° 300471412100020272104 * avec remise des intérêts intercalaires nés durant la période d'observation, * S'agissant de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST : * Réétalement

ITOIZ (SARL) représentée par Me [V] [Z] contre POP HOME (SARL) représentée par Me MUNOZ Leyre Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; ATTENDU que l'article 383 du code de procédure civile édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration

représentants avec mention du défaut de diligence sanctionné ; que cette décision est une mesure d'administration judiciaire ; qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie

: Philippe GOULAIN : Bruno COURTET Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience du 07/01/2026 Attendu que les parties sollicitent le retrait

Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné

radiation de l'affaire opposant : SAS [Adresse 3] IT, [Adresse 4] CONTRE [Y] [M] [Adresse 5] DIT que la radiation emporte la suppression du rôle de l'affaire, RAPPELLE que l'affaire pourra être rétablie

représenté(s) par Maître Françoise BOUGUE contre PROIRTE (SAS) représenté(s) par Me Alain CASAMIAN Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement

(s) par Me, [Q], [A] contre , [W] représenté(s) par ME Stéphane MILLE SIMMONS & SIMMONS LLP Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement

Vanessa NOBLE contre D&B CONSEILS (SARL) représenté(s) par Me Teddy VERMOTE Me Camille LEDUC Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement

de [I] [R] (SARL) représenté(s) par Me [P] [X] contre [E] (SAS) représenté(s) par [J] [Q] Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement

représenté(s) par Me Olivier ROUVIERE contre [Localité 1] (SAS) représenté(s) par Me [N] [O] Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement

Me Hubert MAQUET Me Christian HANUS contre [I] (SASU) représenté(s) par Me Philippe SALADIN Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement