CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 412 résultats pour « Present Sur Les »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f5dcdc6046d4777c40e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

: Mme Laurence ETCHEBERRY, vice présidente JUGES : M.

Source officielle

Page 5 sur 2021

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e341d4cdc6046d47aaaea1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd72dcdc6046d4724cbe8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère Public avisé de la présente instance JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69fb126ecdc6046d47c7c620

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette audience, La société LUCKY STUDIO SARL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3418acdc6046d47aaa9d0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

C'est en l'état que se présente l'affaire devant la présente juridiction.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80fccdc6046d47eafc32

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il a sollicité le maintien de la période d'observation aux fins de présentation d'un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4c59cdc6046d47b4be1d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, François ARDÓNCEAU, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda5e4cdc6046d4706f668

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le projet de plan a été déposé le 17 mars 2026 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 18 mars 2026 pour être entendus sur ce plan.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e533d2cdc6046d47d3f595

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[T] [W], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d19cdc6046d472ae4c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e4dcdc6046d472aff11

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[D] [M] (El) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI représenté par Mme [K] par pouvoir présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : PhilippeLESAFFRE Juges

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2acfacdc6046d47688798

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice Procureur de la République a été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b46fcdc6046d47690efe

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice Procureur de la République a été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117003cdc6046d47aa040e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117068cdc6046d47aa0d15

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public, présent à cette audience N.A.C. : 4I - Autres demandes

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ecdcdc6046d475cd965

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et par Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f11cdc6046d475cded0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et par Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbdcdcdc6046d4757c1cc

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pierre HOYNANT, Président d'audience agissant par délégation du Président assisté de M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef507dcdc6046d47b51f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, Olivier GOUTAL, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 15 avril 2026, La minute du présent

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2b5cdc6046d47a5648b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de Chambre, Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026, La minute du présent

Source officielle