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830 résultats pour « Pierre SOUICI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b92a1cdc6046d4720cc1b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

] Comparution : Monsieur [H] [N] [E] [B] assisté de Maître [M] [O] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fa7fcdc6046d47350960

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 21 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fa95cdc6046d47350b33

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 21 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01de7cdc6046d478e4518

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

novembre 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS A.B.C.D., [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 985388669, Activité: La récupération et la vente de pièces

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c12702cdc6046d47a4344a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Toutefois seule une partie des pièces a été retrouvée, engendrant des taxations d'office. En outre, le contrat d'énergie a été résilié en 2024.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer les factures à venir établies à partir des pièces communiquées et correspondant aux rétrocessions non facturées.

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TCOM

.

69b7550dcdc6046d47ce416a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Vincent BOITEL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b76562cdc6046d47cf43e5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Vincent BOITEL, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b920acdc6046d4720c0d3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Pierre FEUGAS lors des

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8856ecdc6046d471c52e7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Adresse 1] DIRECTE [Adresse 2], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 390929966, Activité : négoce de matériel et pièces

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17ac1cdc6046d4749c62d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : COMMERCE DE GROS DE MATERIEL ELECTRONIQUE RCS [Localité 1] 881648877 a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité

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TCOM

3ème A

69dc9a62cdc6046d470f424f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[A] [M], représentant légal de l'entreprise, s'est présenté à l'audience, assisté par Maître Pierre GILLE et Maître Mathilde ROUSSEAU, avocats au barreau de Paris, qui ont rappelé les éléments contenus

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69ccefc9cdc6046d47b85752

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/03/2026 Sasv [M] [N] SERVICES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Pierre

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bcbcdc6046d47e64262

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

n'a jamais eu d'activité, qu'avec l'accord du bailleur, la société [E] a été autorisée à sous-louer les locaux à la SARL [V], que la cession du fonds de commerce de la SARL [V] est en cours, Qu'il sollicite

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TCOM

1ère A

69dcb7f4cdc6046d4711c3ee

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a indiqué que depuis le dernier rapport déposé sollicitant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, le dirigeant a apporté de nombreuses pièces justificatives,

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d6acdc6046d47ea4bec

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire, Par ces motifs, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et après le rapport oral du Juge-Commissaire

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b692e8cdc6046d47be58d6

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 22/10/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL AIDOFAMILLE a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité

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TCOM

.

69c917eccdc6046d4764cc48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le 12 MARS 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STARTER 60 - exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat. vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces

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TCOM

.

69c91804cdc6046d4764cdf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MARS 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STARTER CHANTILLY - exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces

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TCOM

.

6a2f87c0cdc6046d4757812d

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

technique, formation aux sciences & techniques, édition d'ouvrages scientifiques, négoce ou location de tous objets a usage scientifique industriel informatique et tous produits technologiques composants, pièces

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