imputant la panne à un défaut d'entretien.

[C] au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

La société BODY AND MIND STUDIO reconnait devoir à Mme [V] [B] le remboursement de son compte courant et a déjà procédé à des règlements partiels.

A titre subsidiaire, ordonner la désignation de tel Expert Judiciaire qui lui plaira avec comme mission de : * Se rendre sur les lieux, Constater l'état actuel des parcelles objet du bail commercial

LES FAITS Suivant délibération de son assemblée générale en date du 10 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires a voté les travaux de réfection partielle de la toiture de son ensemble immobilier

Une prise en charge partielle de ce contrat a été validée par l'Opco des entreprises de proximité le 8 août 2023 Le 5/10/2023, la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL a émis une facture du solde

La société GMD BATI SARL a effectué des paiements cumulés à hauteur de 18.712,93 euros. Malgré cela, un solde de 11.952,23 euros restait impayé.

des paiements.

montant nominal des créances admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement

contractuelles, jusqu'au complet paiement CONDAMNER la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement au paiement de la somme de 14.792,17 € au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01],

l'administration fiscale qui a appliqué une majoration de TVA pour un montant de 30 000 € et d'une baisse du chiffre d'affaires sur les exercices 2020 et 2021 due aux fermetures imposées lors de la pandémie

STN n'a pas honoré le paiement de cette même prime à ses salariés.

Personne ne doit plus pouvoir le justifier mais présente à la réception / 582 € 3651 Reprises peinture portes de gaine palière / Réserve levée sans équivoque par corvoyage / 1074 € 3766 Reprise peinture

société GONG SUP 1 à payer à la société [D] [Y] [H] la somme de 10 000 € pour préjudice moral avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 novembre 2023, Condamner la société au paiement

au contrat prévoient que le contrat de publicité est qualifié de « ferme et définitif » à compter de la signature de l'ordre de publicité, elles indiquent également qu'aucune annulation, totale ou partielle

[M] après la cessation des paiements.

Le SS n°1 ne prévoit pas de sanction pour retard de paiement.

Avoir omis de faire, dans le délai de quarante-cinq jours, la déclaration de cessation des paiements, sans avoir par ailleurs, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation, 2.