BERSAMA de l'ensemble de ses demandes en référé y compris provision, pénalités, indemnités et frais, Débouter la société BERSAMA de sa demande de frais irrépétibles, Ordonner le renvoi des parties à mieux

Il se déclare incompétent sur le solde des demandes de la société CEGID et renvoie les parties à mieux se pourvoir devant les juges du fond.

des référés ne peut, eu égard des pièces fournies, trancher le litige opposant les parties ; Qu'il convient donc de se déclarer incompétent au profit des juges du fond et de renvoyer les parties à mieux

En conséquence, le juge de céans considère qu'il n'y a lieu à référé et invite la requérante à mieux se pourvoir devant le juge du fond. Les frais irrépétibles seront réservés.

justifié que les conditions générales comportant la clause pénale sollicitée figuraient bien au verso des factures ; qu'il y a lieu de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer la société ALLOGA France à mieux

Sur le droit d'agir de la société [E] A l'appui de sa demande, la société [E] produit : Une cession de créances entre Madame [H] [C] et Monsieur [S] [C] représentants leurs enfants mineurs Monsieur [

Il convient en conséquence de renvoyer la SAS [M] [L] à se mieux pourvoir.

litis, Constater l'incompétence territoriale du tribunal de commerce de LORIENT pour statuer sur les demandes formulées à l'encontre de la société BRONSWERK SNORI ; Inviter la société AXIMA CONCEPT à mieux

l'article 2300 du Code civil Vu les pièces produites aux débats, Vu la jurisprudence, * JUGER n'y avoir lieu à référé en l'état d'une obligation sérieusement contestable et renvoyer le demandeur à mieux

social près le Tribunal Judiciaire d'EVREUX a rendu la décision suivante : « - Déclare recevable l'action de Madame [G] [W] veuve [C], en personne et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs

DEMANDEUR SACA DALBE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] et par Me Gwenaël KERVEILLANT [Adresse 3] DEFENDEURS SARL C'EST NETTEMENT MIEUX

SC d'HLM AXANIS, [Adresse 2], * société AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] METROPOLE, [Adresse 3] comparaissant par Maître Audrey TEANI, Avocat à la Cour, associée de la SELARL MIRIEU-DE-LABARRE

de même, les demandes reconventionnelles en résiliation de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE seront dites irrecevables pour ce même motif ; Attendu que le juge des référés invite les parties à mieux

et non devant « le tribunal de commerce de Nanterre » ; * In limine litis, se déclarer incompétent matériellement au profit du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise et inviter la demanderesse à mieux

Le Juge de Référés se déclare donc incompétent et renvoie les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond.

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Il convient donc d'inviter les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond.

Qu'en conséquence, la société 121 doit être déboutée de ses demandes et les parties doivent être renvoyées à mieux se pourvoir.