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DUNKERQUE 21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : President : Monsieur Yves BARRE

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Trib. de Commerce

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Commerce

21 janvier 2025

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Chambre 05

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Commerce

3 avril 2025

Pierre VILLAIN Mme Michèle LEPOUTRE assistés de M.

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Chambre 2-3

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Commerce

8 avril 2025

[L] [K] [O], Villa Mandarine Blachon 97122 Baie Mahaut (Guadeloupe), représentant légal, absent.

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audience ordinaire

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Commerce

7 octobre 2025

Michel APELBAUM, Substitut. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

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CHAMBRE 02

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Commerce

23 janvier 2026

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

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Trib. de Commerce

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Commerce

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

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Commerce

8 avril 2026

Représentant(s) : Maître Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : AXECIBLES [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°440 043 776 Représentant(s) : Maître Michel APELBAUM, avocat

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Trib. de Commerce

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Commerce

9 juillet 2025

2025R00020 - 2519000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS RENT A CAR [Adresse 1], RCS 310591649 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARRY Jean-Michel

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SALON D'HONNEUR

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Commerce

7 janvier 2026

[Adresse 2] (Maître Michel LABI, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

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Commerce

15 juillet 2025

LA CAUSE DE : [T] [N] (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Laurent LAZZARINI demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Michel

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JEUDI

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Commerce

10 juillet 2025

Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SARL Les Mille & Une Saveurs [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice BARE

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JEUDI

69bdd30ecdc6046d476223a8

Commerce

9 octobre 2025

Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL TRANS FLEUVES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE

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JEUDI

69bddc47cdc6046d4762edad

Commerce

9 octobre 2025

l'URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Et Monsieur [I] [R] [A] [K] [J] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien [R] DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE

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Trib. de Commerce

69bf8c92cdc6046d4784665c

Commerce

16 octobre 2025

2025F700 Procédure : [1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal : Société [2] ayant pour Monsieur [O] [A], comparant, Représentant : Me GRUGNARDI Michèle

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b950cdc6046d47bf16ea

Commerce

8 avril 2026

assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Jugement rendu le 08/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel

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Trib. de Commerce

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Commerce

21 octobre 2025

CARAÏBES (SARL) [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière lors des débats : Naomie DESCHAMPS Commis-greffière lors du prononcé : Emmanuelle MICHEL

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Trib. de Commerce

69f77aafcdc6046d47758d11

Commerce

16 octobre 2025

exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière présente lors des débats : Emmanuelle DESCHAMPS Commis-greffière présente lors du prononcé : Emmanuelle MICHEL

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Trib. de Commerce

69b04b31cdc6046d472c84be

Commerce

9 janvier 2026

Numéro de rôle général : 2024J1601 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

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Commerce

7 janvier 2026

immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°321 165 045 Représentant(s) : Maître Pierre BLIN, avocat au barreau de Lisieux Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel

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