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Frédéric Mériot, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

Source officielle

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Annonces BODACC506 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

FONCIERE PATRIMONIALE DU MERLOT

SIREN 908703416Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Modifications diverses

MERLOT IMMO

SIREN 938297009Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MERLOT PATRIMOINE

SIREN 930383211Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

24/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS MERLOT

SIREN 449644491Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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Radiations

MERLOT, Lisa, Berthe, Anne-Marie

SIREN 987837051Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

09/06/2026

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TCOM

chambre 1-12

69ced5e1cdc6046d47e81786

Commerce

29 janvier 2025

Frédéric Mériot, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

6a0ea66ccdc6046d47670e2f

Commerce

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

6a0ea691cdc6046d476713ce

Commerce

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

6a0ea6aecdc6046d476715ba

Commerce

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

6a0ea6becdc6046d476716c2

Commerce

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

6a0ea703cdc6046d47671bd0

Commerce

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

6a0ea726cdc6046d47671eea

Commerce

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

6a0eb2ebcdc6046d47680351

Commerce

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

6a0eb3cdcdc6046d476814e3

Commerce

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

6a0eb47bcdc6046d47682235

Commerce

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

6a0eb525cdc6046d476831a8

Commerce

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

6a0eb553cdc6046d4768359a

Commerce

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

6a0eb58ecdc6046d476839b1

Commerce

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a315bfcdc6046d470d4ad6

Commerce

9 avril 2025

513 998 799 REPRESENTANT(S): Monsieur [V] [G], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Madame Anne-Marie MERLOS

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d84cdc6046d476b6e7e

Commerce

16 juillet 2025

REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS

Source officielle

TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c970cdcdc6046d476e6320

Commerce

14 janvier 2026

Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER greffier associé.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

6a0ea681cdc6046d476712a3

Commerce