Cette demande a été rejetée le 13 mai 2025.

par lettre recommandée avec avis de réception en date du 8 mars 2024.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 13 mai 2025. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 19 janvier 2023, la société ECM immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 438 392 870, situé au [Adresse 10] a assigné la société MCM immatriculée au RCS de Pontoise

En parallèle et par courrier recommandé du 16 mai 2023, la société CHRISTOPHE [Y] a adressé une demande de renouvellement du contrat de licence aux conditions identiques au premier contrat.

Le 14 mars 2023 la société SILVER EVENEMENT a signé avec la société AXECIBLES le procès-verbal de livraison et de conformité du site internet « www.silver-evenement.com ».

inscrite sous le numéro RG 2024J01621 À l'issue du calendrier de procédure l'affaire est venue en plaidoiries le 13 mars 2026.

Monsieur [G] relève que cette clause n'interdit pas le recours subrogatoire mais en diffère l'exécution.

Par exploit en date du 09 janvier 2025, la CELR faisait délivrer à la société EQUIP'HABITAT une assignation devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.

Le courrier a été reçu le 20 mars 2024 par la société NEMATIS et le 22 mars 2024 par la société LOCAM.

civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD,

PARTIE(S) EN DEFENSE : - Monsieur [L] [I] [Localité 1] [Localité 2], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marc LE [Y] - [Adresse 3].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 18 MAI 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01117 - 2024F01797 SASU PREFILOC CAPITAL C/ EURL AU FIL DE DES REVES DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL SASU

La société BAK I DISTRIBUTION exploite un fonds de commerce d'alimentation générale sous l'enseigne « Leader Price » depuis le 10 mars 2023 et emploie sept salariés.

Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) * SAS [Localité 3] France Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 440 849 016 Copie exécutoire délivrée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite

A l'occasion de cette rupture conventionnelle, FAO CONSULTING a choisi de lever la clause de non-concurrence de Mme [V].

2026 (repoussé par la suite au 21 mai 2026 puis au 28 mai 2026, les parties en ayant été informées à chaque fois par le greffe), par sa mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 alinéa