Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 802143040 et exploite un fonds de commerce de: Gestion de titres de Socits.

[D] [B], commerçant individuel exerçant sous l'enseigne Poissonnerie CL, entre avril et mai 2024. Elle lui réclame le paiement de plusieurs factures, pour un montant total de 4 006,54 euros.

[S] [U] [A], à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 6 mai 2026.

2026, à la suite de l'audience publique des référés du 4 mai 2026, ENTRE : La SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF), société anonyme immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°

Sur la commande et son prix M.

Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et par Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00347 DEMANDEUR [G] [K] [U] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP LPF &

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00732 SARL CGMG13013 [Adresse 1] R.C.S

Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01050 Par acte en date du 25 mars 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2025L00301 ; Lors de l'audience du 26 mars 2025, le tribunal a prononcé la jonction de ces deux affaires ; l'instance a été poursuivie sous le numéro 2024F01198

Par voie de conclusions en date du 2 mars 2026, la société SYACA demande au tribunal de : * donner acte à la société SYACA de son désistement d'instance et d'action ; * dire et juger que chacune des

Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

N° RG : 2026P00422 N° PC : 2026J00423 Par acte en date du 27 mars 2028, l'URSSAF - ILE DE FRANCE a assigné la SARL VITASSISTANCE devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements

DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01562 GREFFE N° 2026J00541 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE VIGEOLAS INVEST SC 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

égaux en capital d'un montant de 7 500€, le premier le 31 août 2022 et le dernier le 31 mai 2027.

DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est