lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine

MAARTEN NV Société de droit étranger [Adresse 1] (partie néerlandaise de Saint Martin) PAYS-BAS Société CMA CGM S.A.

Madame [E] est responsable de ses choix stratégiques d'arrêter la boutique, les mariages et de se concentrer sur la vente en ligne.

La société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

CONDAMNER la société INGENUUS aux entiers dépens.

; * Réserver les dépens

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00155 DEMANDEUR SAS SHIPUP [Adresse 1] comparant par Me Marion AUBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS

Sur les dépens : La société THEMA-SERVICES succombant au principal, il convient de la condamner aux entiers dépens de l'instance.

Représentant légal : SARL VINCERE RCS [Localité 2] 908 633 548, Présidente, elle-même dirigée par Monsieur [N] [O], gérant, dmeurant [Adresse 2], Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Margaux

PARTIE DEMANDERESSE : SARL GARAGE DEBENAT ayant son siège social, [Adresse 1] (n°RCS 338 454 432) ; Représentée par Maître Marion DEBENAT, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE : Sté REMARKETING EUROPEENNE

Le Tribunal constate que l'exception a été soulevée avant toute défense au fond, qu'elle est motivée et désigne la juridiction qui, selon elle, serait compétente.

[T] [S] [G] [Adresse 3] comparant par Me Cathia MARION [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025, devant M.

dont le siège social est situé [Adresse 2] à PARIS (75008), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par Maître Martine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00369 ENTRE : SAS MP ALLOYS [Adresse 1] Représentée par Me Marion PAOLOZZI (MARSEILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

Sur la compétence Sur la recevabilité : Nous relevons que la demande d'exception d'incompétence a été soulevée in limine litis avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

La société qui ne comparait pas, ne fait valoir aucun moyen pour sa défense.

002780 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) LCL CREDIT LYONNAIS, [Adresse 1] représenté(e) par SCP PECH DE LACLAUSE - JAULIN - EL HAZMI, Avocat plaidant, SCP DE MARION

COSTE, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 27 octobre 2025 où siégeait M.