La société [Adresse 12] a perçu, de son assureur, la société AXERIA, des indemnités au titre de son préjudice matériel et de ses pertes d'exploitation, qu'elle estime insuffisantes.

CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00707 Le 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR EURL Coreon Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE

Ce coefficient rend possible une surface constructible d'environ 1.214 m 2.

2025J11276 - 2614100016/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 013076 Demandeur(s): Suez Eau France

* METTRE HORS DE CAUSE la société GEODIS FF FRANCE.

article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [Z] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS [F] [Adresse 2] Comparant tous les deux par Maître [S] [A] CONTRE IVECO FRANCE

FAITS ET PROCEDURE : La société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC est spécialisée dans la transformation et la commercialisation de produits de la mer, en France et à l'international, et emploie plus de

traditionnelle, buffet à volonté, livraison à domicile, plats à emporter N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 819939554 / N° de Gestion : 2016 B 4101 Représentant Légal : [L] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE

Le 08 novembre 2023, la société, [V], [X], [C] obtenait une ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal de Commerce de Paris à l'encontre de la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE, laquelle

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TRANSAVIA FRANCE suite au retard d'un vol aérien.

Elles soulignent que le retard au regard du délai annoncé n'est pas de nature à justifier une résolution brutale pour inexécution prétendument grave, alors que la SAS, [C] a mis plus de deux mois pour

Moba France conteste l'ensemble de ces demandes.

[X] [B], est dirigeant de plusieurs restaurants rennais.

sociétés HAGETMOBILE, LCD MULTIMEDIA, BEARNTEK, FUMEL COMMUNICATION et Madame [C] [B], ci-après « les Demandeurs », sont 5 partenaires de CORIOLIS exploitant leur point de vente dans le sud-ouest de la France

GOOGLE FRANCE est une société à responsabilité limitée établie à [Localité 2].

La société COLOM s'est plainte d'un retard de 40 minutes dans la livraison.

Franck Meynaud, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M.