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2 918 résultats pour « Lise CADORE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le candidat a établi la liste des contrats à reprendre et devra se positionner sur la repise du bail.

Source officielle

Page 5 sur 146

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b63fcdcdc6046d47b8d944

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

*1DE/01/09/09/88* 2025011661 N° PC : 2025/1003 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 Sas ABV [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [N] [Y] faisant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56869cdc6046d47a5cb20

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL BFS CAPITAL FRANCE, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant et plaidant par Maître Maria Francesca NAPPI, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LIFE SERVICES pour infondées, en l'absence de préjudices en lien avec la faute alléguée de la société, [W], [L] ; A titre très subsidiaire : * Rejeter les demandes de la société BEAUTIFUL LIFE SERVICES

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [G] [K] a sollicité l'intervention du cabinet d'expertise OPS pris en la personne de Monsieur [X] [N] à l'effet de l'assister en qualité d'expert dans le cadre du sinistre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans le cadre de ses uniques écritures déposées au greffe le 5 novembre 2025, la SARL BMR Construction demande au tribunal mixte de commerce de Saint Denis de la Réunion de condamner la SCCV [Localité

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que dans le cadre de cette procédure, le passif déclaré s'élève à 150 114.34 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c99fcdc6046d47b05a2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu que dans le cadre de cette procédure. le passif déclaré s'élève à 153 818.79 € dont 31.534,93 € au titre des créances privilégiées URSSAF et DGFIP.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5dad9cdc6046d47b19c5d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La liste de ces clients sera fixée contradictoirement entre les parties postérieurement aux présentes. » Il a été annexé ultérieurement à la signature de l'acte de cession une liste de 15 noms de clients

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q], et en sous-traitant les prestations sans son accord écrit en violation de l'article 4.2 du contrat-cadre conclu avec la société ASENIUM.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Concernant la demande de garantie, elle rappelle que l'article 1799-1 du Code civil impose cette garantie aux particuliers seulement s'ils concluent un marché pour un tiers ou dans le cadre d'une activité

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les opérations de vérification du passif ont débuté dès le 2 juillet 2025 avec l'envoi au dirigeant de la liste des créances déclarées afin de solliciter ses observations.

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au RCS de [Localité 1] sou le numéro 972 200 018, dont le siège social est situé [Adresse 1] DEMANDERESSE A l'INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L'OPPOSITION Ayant pour Avocat plaidant Maître Marie-Lise

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans le cadre de leur relation d'affaires, la société POINT P S.A.S (RCS [Localité 4] n° 695 680 108) a livré des matériaux à la société OCM, pour lesquels cette dernière reste lui devoir la somme de 182

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da21cdc6046d478ab459

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da3bcdc6046d478ab5ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da54cdc6046d478ab6f1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da87cdc6046d478ab9a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8db01cdc6046d478ac09e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8e210cdc6046d478b21c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

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