La SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [I] [J], commissaire à l'exécution du plan, déclare que : * l'expulsion de la société [A] LINGERIE des lieux loués est en cours, une ordonnance de référé rendue

Le 06/03/2024, une expertise a eu lieu par le biais d'Expertise et concept [Localité 2], chiffrant une réparation à hauteur de 4 118,50 euros.

de condamner la société CEDRIC [T] [D] [M] [P] à payer des intérêts de retard sur une dette d'ores et déjà intégralement payée, Dire et juger qu'il n'y a pas lieu à condamner la société CEDRIC [T] [D

La société ACTIFS DE LIBELLULE n'a signé aucun de ces nouveaux devis.

code de commerce, a fixé la date limite de dépôt du passif au 30 octobre 2025, que la licence IV a été adjugée à un montant de 11.500€ lors de la vente aux enchères du 10 février 2025, * qu'il y a lieu

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Condamner le LABO TEBOUL à payer au CIC la somme de 2.500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

LA LIBERTÉ pour M. [O] [Q], et la S.A.S. LA LIBERTÉ pour Monsieur [T] et Mme [A]).

A défaut de restitution sous quinzaine à compter de la signification du jugement à intervenir, d'autoriser la SASU APEX LOCATION à appréhender les véhicules immatriculés FW723PS et FX459ET en tout lieu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE [Adresse 1], RCS 312162449 DEMANDEUR - représentée par Maître FARACI [Adresse

par facture impayée, ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière, CONDAMNER la SAS SOFER au paiement de 1.500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, DIRE n'y avoir lieu

ou quelques mains qu'elle se trouve, et ce, avec l'assistance d'un serrurier, et de la [Localité 2] Publique, s'il y a lieu.

qu'elle se trouve, avec l'assistance d'un serrurier, et de la force publique s'il y a lieu.

qu'elle se trouve, avec l'assistance d'un serrurier, et de la force publique s'il y a lieu.

des établissements DBF situés [Adresse 8] à [Localité 2] ou tout autre lieu qui sera précisé à l'expert judiciaire désigné dans le cas où le véhicule serait déplacé et entreposé en un autre lieu, * entendre

l'audience en Chambre du conseil du 05/03/2026 à 9hrs ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9hrs ; ATTENDU que les débats ont lieu

que les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que malgré sa convocation par voie de commissaire de justice, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; qu'il y a lieu

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.