17.10.2025 PRETENTIONS DES PARTIES : La société EMT ATELIER soutient être créancière de la [Adresse 2] au titre de la facture relative à la retenue garantie d'un montant de 5 992,43 € ; malgré la levée

Elle indique qu'un procès-verbal de réception des travaux avec quelques réserves a été signé le 25 août 2021, puis qu'un procès-verbal de levée des réserves est intervenu le 30 septembre 2021.

AVRAMO, Avocat au Barreau de Toulon Et : SCP [J] [G], prise en la personne de Maître [W] [G] Mandataire judiciaire de la SARL LES PRIMEURS DU SUD [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA

et accessoires de levage moyennant des modalités financières et des périodicités convenues.

Une fois encore, la levée de la clause de non-concurrence de M. [L] se rattachait bien à sa révocation.

] - [Adresse 7] * ALEXANDRE [Adresse 8], RCS 443452271 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître POLITANO Jean-Baptiste - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY

L'article 10 des conditions générales précise les obligations du locataire en cas de non levée de l'option d'achat : « En cas de résiliation ou au terme de la période de location, à défaut pour le locataire

Plusieurs courriers ont ensuite été adressés à la société [J] afin qu'elle procède à la levée des réserves.

, Ordonner qu'il soit fait application des articles L. 153-1 et R. 153-1 et suivants du Code de commerce ; Dire que les pièces qui pourraient être retenues comme communicables lors de l'éventuelle levée

de ces nouvelles opérations de tri, donnant le nombre et le type des éléments issus de ces nouvelles opérations de tri, et d'en donner copie au tribunal ainsi qu'aux parties ; Dit que l'opération de levée

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00318 DEMANDEUR SAS D R D [Adresse 1] comparant par Me Karine BUCHBINDER BOTTERI [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARLU NG

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00307 DEMANDEUR SAS [Localité 1] BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Cyril LUBOINSKI [Adresse 2] DEFENDEUR COBPFA BANQUE

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00376 DEMANDEUR SASU KEICO [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL HELIN ELEC [Adresse 2] comparant par Me Hélène OZCAN

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00452 DEMANDEUR SAS ABCD DE L'EXOTIQUE [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS H CENTRALE [Adresse

En cas de non levée d'option qu'elle que soit la cause de non levée de l'option sauf celles évoquées ci-dessous au titre de conditions suspensives, la partie preneuse devra immédiatement quitter et libérer

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00308 DEMANDEUR SAS PARIS BATIMENT IMPORT EXPORT [Adresse 1] comparant par Me Cyril LUBOINSKI [Adresse 2] DEFENDEUR COBPFA

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00419 DEMANDEURS SAS DISTRIBUTION FRANPRIX [Adresse 1] comparant par Me Sébastien SEMOUN [Adresse 2] et par Me Laurent ABSIL [Adresse

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00455 DEMANDEUR SAS LENAJA DISTRIBUTION [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS KOINONIA [Adresse