débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET Président, Monsieur Edgard COPET, juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE, juge, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

et prétentions, * débouter Monsieur [B] [C] dans l'ensemble de ses demandes et prétentions plus amples et contraires.

n° 2025J6 ENTRE * BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SACOP [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, en la personne de Maître Laura

En tout état de cause : Rejeter toutes les demandes formulées par la société LA PHARMACIE DE LA MAIRIE y compris la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société

Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES Greffier, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Immatriculation 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - en personne ET - Monsieur [O] [Z] EI [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à [Localité 3] SASU (Maître Laurie

CALAIS Procédure 2025RJ17 BP 20001 [Localité 1] DEMANDEUR - en personne ET * GSM ORDI SASU [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparante Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à JUSTITIA LEX SASU (Maître Laurie

Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

L'ensemble des éléments produits aux débats corroborent la demande.

la Société, [D], [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Suivant ordonnance rendue le 1 er septembre 2020, le juge des référés du Tribunal précité a débouté le syndicat de sa demande d'autorisation de faire exécuter les travaux par une entreprise tierce, mais

Débouter la société ROCCA NAVIGATION de toutes ses demandes, en ce qu'elles sont formées à l'encontre de la société PECH'ALU INTERNATIONAL ; En conséquence : Déclarer sans objet et débouter la société

Le cachet de l'huissier est apposé sur l'enveloppe. » Le tribunal de Commerce de Toulon considérera que la demande des consorts [B] est recevable ; Concernant la demande de condamnation de Mr [P] [E]

Débouter Madame, [O] de ses demandes, Condamner Madame, [H], [O] aux dépens, Rappeler l'exécution provisoire de droit.

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer conformément à l'article R. 662-1 alinéa

du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

La CEPMP demande donc au tribunal de débouter VITA LIBERTE REVEL de ses demandes à cet égard.