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368 résultats pour « Lante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3bc39cdc6046d47816a08

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une procédure de vente par adjudication de l'immeuble a été lancée également; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que

Source officielle

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Annonces BODACC1 979 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

DÉCORS ET LANTERNES D'AUTREFOIS

SIREN 922440748Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

AVIS DE PROJET DE FUSION LES MATERIAUX D'ANTAN Société par actions simplifiée au capital de 10 671,43 euros Siège social : 5580 route d'Avignon - 13540 AIX-EN-PROVENCE 313 337 446 RCS AIX-EN-PROVENCE ET DECORS ET LANTERNES D'AUTREFOIS Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 692 chemin de la Torchère - 01250 SAINT-JUST 922 440 748 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes d'un traité de fusion signé électroniquement le 30 juillet 2026, la société DECORS ET LANTERNES D'AUTREFO

20/08/2026

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Radiations

SALAUN, Natacha, Wilma, Maria, Jeanine, LANTERI

SIREN 932465164Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

18/08/2026

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Procédures collectives

SDC 11 RUE DE LA LANTERNE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Perpignan en date du 22 juillet 2026 prorogeant pour une durée de 12 mois supplémentaire à compter du 09 juillet 2026, soit jusqu’au 8 juillet 2027, la mission de l’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 11 rue de la Lanterne 66000 Perpignan au visa des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965. RG 22/353

14/08/2026

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Dépôts des comptes

SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.

SIREN 322031022Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2026

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Dépôts des comptes

SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.

SIREN 322031022Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ea07cdc6046d47c41901

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Qu'aucun appel d'offres n'a été lancé sur la société AIDADOMICILE 59 en raison de l'absence d'activité et de l'impossibilité de présenter un projet de plan de cession.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34af3cdc6046d47d718e9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'égard de la société BORDELAIT SAS, identifiée sous le n° 950 924 274 RCS BORDEAUX (2023 B 2060), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de fromagerie et préparation à base de lait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

rechercher un repreneur, Que la société RESTOBIO [Localité 1] exerce une activité de restauration sous l'enseigne BIOTIFULL à [Localité 1], Qu'avec l'accord du dirigeant, l'Administrateur Judiciaire a lancé

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef04dcdc6046d477948dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LES FAITS : La société JANUS SERVICES a vendu à la société DIEUMOT PTE LTD une cargaison de lait en poudre suivant deux factures : Facture n° 14.10450 en date du 10 juin 2021 correspondant à la marchandise

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TCOM

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Selon RL Mags, [V] [R] a lancé, fin novembre 2024, une nouvelle version de son magazine très proche de « Télé programmes 2 semaines », copiant les éléments distinctifs de ce dernier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Madame [B] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par : Maître Thierry LANGE, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [R] [L] Immatriculé(e

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8683acdc6046d471a185a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Chaque phase devait être confirmée par l'architecte avant d'être lancée pour éviter des retards.

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mise en fabrication ; Attendu qu'en retour la société OUVEO BRETAGNE a indiqué refuser la demande de modification de la société MENUISERIE MOUCHEL dans la mesure où les menuiseries avaient déjà été lancées

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a773cdc6046d47f34bf7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

si elle a été rendue destinataire de plusieurs offres, force est de constater qu'aucune d'elles n'est recevable à ce jour, qu'il convient par conséquent de renouveler la période d'observation et de lancer

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TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La décision du département de réorganiser ses sites et de lancer une procédure de passation de marchés à laquelle la société ne peut pas participer compromet la pérennité des acticités de la société par

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TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Eurauto produit un constat d'huissier de justice qui indique que : « Monsieur [Y] [I] [X], représentant la société Arc de Triomphe Autos [garage Land Rover] … me déclare : Que les sièges peuvent être

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc968ccdc6046d474486de

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAUTS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un complexe sportif lancée par la commune de [Localité 1], la SAS ERGC était titulaire du lot N°1 Désamiantage

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d85cdc6046d477f4e87

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le mandataire judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation afin de pouvoir lancer le processus d'appel d'offre qui pourra à la fois aboutir sur un investisseur partenaire et à défaut

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c3dccdc6046d4736a9ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

R] [J] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 11/02/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL AUX PORTES DES LANDES

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TCOM

Chambre 2-2

6a182abdcdc6046d473a5be5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire qu'un appel d'offres en vue de la cession a été lancé, une audience est déjà enrôlée le 8 juin 2026 avec une offre

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TCOM

Chambre 04

69f284a4cdc6046d4704de47

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

N° RG: 2024P02808 DEMANDEUR : URSSAF ALSACE [Adresse 1] Représentée par Me LANG MARIE LAURENCE [Adresse 2], DEFENDEUR : SARL NK CONCEPTION Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE Représentant Légal : Mme

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6ef02cdc6046d475d06d5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Un appel d'offre va être lancé la semaine prochaine. Maître [J] [T] ès-qualités déclare que le passif s'élève à la somme de 92.800 € dont 27.000 € à échoir.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f6ebcdc6046d4778751d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le juge commissaire, dans son rapport écrit, est favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation avec le lancement d'une nouvelle date limite de dépôt des offres courte pour permettre

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f749cdc6046d47787b57

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le juge commissaire, dans son rapport écrit, est favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation avec le lancement d'une nouvelle date limite de dépôt des offres courte pour permettre

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